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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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ARTICLE i18.

De la Coutume de Paris.

Prescription par trente ans, Jans titre,comment s'acquiert.

S I aucun a joui, usé & poíledé, d’un hé-_ritage ou rente, ou autre chose prescrip-tible, par l’espace de trente ans continuelle-ment , tant pour lui que pour ses Prédécesoseurs, franchement, publiquement & fansaucune inquiétation ; supposé qu’il ne falseapparoître de titre, il a acquis prescriptionentre âgés St non privilégiés.

Explication fur 1 ‘Article 118.de la Coutume.

i. Cette prescription de trente ans diffère decelle de dix ou vingt ans établie par les Articles 113.&c. 1 » 4. en ce que pour la prescription de dix ouvingt ans il y a trois conditions absolument requi-ses ; fçavoir, la bonne foi pendant tout le tempsde la prescription, le juste titre & la posseffion con-tinuément pendant dix ou vingt ans fans interrup-tion. Mais pour la prescription de trente ans, iln’elt requis ni titre , ni bonne foi ; il suffit seule-ment que la chose ait été possédée pendant trenteans continuellement & sons inquiétation : d où ilî’ensoit , qu’encore que celui qui entre ou se meccn possession d’un héritage vacant, soit présumé