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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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I Z8 Q AN D COMMENCEfaisinement concourrent avec l’iníìnuation; &c’estla date du dernier de l'un oh de l'autre qui cons-tate le jour d’où commence à courir l’an Sc jourdu retrait, après lequel temps expiré il y a pres-cription de retraite.

i. Le temps du retrait lignager des héritages ourentes foncières, commence à courir dés le jour duContrat Sc de la vente parfaite ; Sc il dureroittrente ans si l’Acquereur avoit obmis de se faireinféoder ou eníaisiner son Contrat , & de le faireinsinuer ; car il ne suffit pas qu’il soit inféodé ouensaisiné , il faut aussi qu’il soit insinué.

Ce n’est pas que la saisine ou inféodation ,ni l’insinuation , soient nécessaires pour acquérir lapoíTession de la chose ; mais elle seroit sujette auretrait lignager pendant trente ans ; & le Seigneuríèroit toujours en droit de contraindre l’Acque-reur de lui payer les Lods Sc Ventes, Quint Sc Re-quint , l’Inféodation ou ensaisinement, de mêmeque le Receveur du Centième Denier , des Insinua-tions, Publications Sc autres Droits Royaux ; Sc ceautant de fois qu’il y auroit eu de ventes secrettesl’un après l’autre , si le premier Acquéreur l’avoitvendu à d’autres.

4. La quittance des Lods Sc Ventes, Sc autresDroits Seigneuriaux , Sc du Centième Denier enfeuilles volantes, non-plus que la preuve par Té-moin , d'avoir payé toutes ces choses, ne suffiroientpas pour donner lieu au commencement du coursde l’an Sc jour du retrait ; il faut que Pensai fine-ment ou inféodation, ou publication ,ou l'insinua--tion, soit écrit sur la Grosse du Contrat d'acquisi-tion. Ainsi jugé à l’égard de l’inféodation ou en-sáisinement par Arrêt prononcé en robes rouges ,le 17. Décembre 1 j6S. par lequel un Lignager fut