l’an du Retrait, &c. 135)

reçu au retrait cinq ans après le Contrat ; parce-qu'op n'en justisioit point i'ensaisinement par écrit.La même chose a été jugée par Arfêt du 17. Février1605. prononcé par M. le Premier Présidenc Du-Harlay : qu'une promesse du Seigneur de Bagpoler,séparée du Deere r , d’ensailìner ledit Decret lors.qu’il seroit expédié, & la Quittance des Lods &Ventes , ne sustìíent pas, & que l'an du retrait necommence à courir que du jour de l’eníâisinementendossée fur le Decret. Et par un autre Arrêt duJuin 1619. donné en l'Audience de la Grand'-Cbambre , la même chose a été jugée.

5. Le devoir fait en l’absence du Seigneur duFies, & l’Acte de la foi & hommage ainsi faite,de même que celle qui est faite au refus du Sei-gneur, tient lieu de l'inféodation à l’égard de Fari-née du retrait commencée à courir. Ce qui a étéjugé par Arrêt de l’an 1567. entre Nicolas le Jeune& Jean le Grand. Il en est de même de la souffran-ce baillée.

6. La réception par la Main Souveraine, a lemême ester que l’inféodation; desorre que l’an &jour du retrait commence à courir du jour qu’elleest ordonnée.

7. La Coutume veut que pour intenter valable-blement Faction du retrait , non-seulement elle soitintentée dans l'an & jour ; mais aulïi que le delayde l’Astîgnation écheye dans l'an & jour : & les dé-lais se doivent régler suivant l’Ordonnance du moisd’Avril 1667. eu égard aux Juridictions où lesAssignations font données , & à la distance deslieux du domicile de l’Acquereur, & le Juge par-devant lequel il est ajourné.

8. Que si l'Alsignation échet le dernier jour duterme, & que çe loit un Jour de Fête , elle ne lais.