L I G N A G E R* 14?

ARTICLE 134.

De la Coutume de Paris*

Des fruits dûs depuis l’ajournement & offres».

E Ntre matière de Retrait lignager *sont dûs les fruits du jour de l’ajour-nement & offre de bourse, deniers, loyaux:

Lioíìts &. à parfaire,

Explication fur /’Article 134. de la Coûtnmti

1. La Coutume en cet Article oblige l’Acque*reur à rendre les fruits de l'héritage, perçus depuisle jour de l’aíïìgnation en retrait, dans lequel il aété fait offre de bourse déliée, loyaux coûts Sc àparfaire,

1. La raison est, que le Demandeur en retrait ,est obligé d'avoir toujours ses deniers prêts pourfaire le remboursement, au cas que l’Acquéreurfans attendre la Sentence adjudicative du retrait ,tende le giron & accorde le retrait au Demandeur ■/auquel cas il seroit déchu du retrait, s’il ne faisoitle remboursement ou la consignation au refus parl'Acquéreur de l'accepter dans les vingt - quatrtfheures.

z. Pour ce qui est des fruits perçus par l’Acque-reur avant l’ajournement en retrait, ils lui appar*tiennnet fans qu’il soit tenu de les Destituer.

K *