L I G N A G E R.

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ARTICLE 137.

De la Coutume de Paris.

Du Retrait & remboursement pour l'hèritagebaillé à Rente r achetable.

L ’He’ritage baillé à Rente rachetableest sujet à Retrait dedans lan & jouede la saisine ou inféodation , en rembour-sant celui à qui la Rente est duc, ou coníí-gnant à son refus dedans les vingt-quatreheures le fort principal de la Rente & arré-rages échus depuis le jour de l’ajourne-ment, après que l’Acquéreur aura mis sesLettres au Greffe & affirmé le prix, com-me dessus est dit ; & à faute de ce faire, leRetrayant est déchu du Retrait.

Explication sur cet Article 137. de laCoûtune.

1. Cet Article prononce que le Retrait a lieuquand un héritage est baillé à Rente rachetable ;par la raison que le Bail à rente rachetable équi-pôle au Contrat de Vente le sort principal pourlequel la rente est stipulée rachetable, tenant lieudu prix de l'hèritage. C’est la raison pour laquelleles Droits sont dûs au Seigneur pour l’hèritagebaillé à rente rachetable des le temps du Bau,quoique la rente ne soit pas rachetée ; Le comme lç