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VOIES DE COMMUNICATION DE LA FRANCE.

S 5.

CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL.

C’est seulement depuis quelques années qu’on s’est oc-cupé d’annexer au système principal des chemins de ferfrançais une sorte de réseau vicinal de voies ferrées.

L’exposé de la situation administrative de novembre 1 833contenait le passage suivant :

et Une expérience que le Gouvernement suit avec un vif«intérêt se pratique actuellement dans le département lu«Bas-Rhin. L’Administration y procède à la création de cle-«mins vicinaux à voies ferrées, au moyen de subventkns«départementales et des contingents communaux, parcp-«plicationde la loi du 21 mai i836. Ce système, qui peut« être une des solutions du problème des chemins de fe? à«bon marché, est mis à l’étude dans d’autres dépare-« ments. n

La loi du 1 2 juillet 18 6 5 a généralement autorisé l’eié-cution des chemins de fer d’intérêt local, soit par les cé-partements et les communes, avec ou sans le concours cespropriétaires intéressés, soit par des concessionnaires acecle concours des départements et des communes. L’État peutfavoriser ces entreprises en prenant pour son propre compteune partie des dépenses.

L’exposé des motifs indique que les chemins de fer d’n-