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Voici quel est le mode de procéder dans les affaires delogements insalubres.

Les vingts arrondissements de Paris sont répartis entreles trente membres qui composent la Commission. Lessignalements de t logements insalubres sont adressés parl’Administration aux membres de la Commission chargésde la section de Paris dans laquelle sont situés ces loge-ments. Les délégués visitent les lieux signalés commeinsalubres et rédigent un rapport dans lequel ils déter-minent l’état d’insalubrité, en indiquent les causes etles moyens d'y remédier. Ils indiquent également leslogements qui ne seraient pas susceptibles d’assainisse-ment. Chaque rapport est lu en séance de la Commission,qui les approuve ou les rejette, ou souvent aussi lesmodifie ou exige une seconde visite d’un ou de plu-sieurs délégués.

La Commission tient séance ordinairement une fois parsemaine, mais elle ne se réunit que sur la convocationde l’Administration. Des jetons de présence sont allouésaux membres de la commission.

Les rapports approuvés par la Commission et qui pro-posent des mesures d’assainissement sont déposés ausecrétariat de la mairie de l’arrondissement dans lequelest situé le logement insalubre et un délai d’un moisest accordé au propriétaire ou à l’usufruitier pour prendreconnaissance du rapport et présenter ses observations,s’il y a lieu.

A l’expiration de ce délai, si le propriétaire n’a pasexécuté ou ne veut pas entreprendre les travaux qui luisont demandés, le rapport de la Commission est soumisau Conseil municipal avec les observations du propriétaire,si toutefois, il en a été présenté. C’est à cette assembléequ’il appartient, soit de rejeter les propositions de la

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