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Denis serait rachetée. A la suite d’une enquête ouverteen septembre et octobre de la même année, la déclara-tion d’utilité publique fut prononcée par un décret duPrésident de la République, en date du 22 avril 4876.
Le texte définitif du traité de rachat fut adopté par leConseil municipal le 21 mars 1876. L’annuité à payerala Compagnie jusqu’à la fin de la concession fut fixéeà 540 000 francs. Le traité fut rendu définitif par arrêtépréfectoral du 19 juin 1876. En fait, la Ville rentra enjouissance le 1 er janvier 1876; seulement, pendant lessix premiers mois, les canaux furent gérés par l’an-cienne Compagnie.
La construction du canal Saint-Martin fut prescrite parla loi du 29 floréal an X (19 avril 1802), et les décretsde l’Empereur du 14 février 1806 et du 27 juillet .1808.Cet ouvrage était à peine commencé à la chute del’Empire en 1814. La Ville de Paris fut autorisée, parla loi du 5 août 1821, à négocier un emprunt de 400 000livres de rente pour acheter les terrains et solder lestravaux. Une ordonnance royale, en date du 15 dumême mois, approuva le plan du canal, dont les travauxfurent mis en adjudication le 12 novembre suivant, àl’extinction des feux. Le rabais portait sur une subven-tion de 5 500 000 francs, que la Ville accordait à l’adjudi-cataire; M. Vassal , banquier, représentant la Compagniedes canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis , fut déclaré adju-dicataire avec un rabais de 30 000 francs sur le montantde la subvention, qui se trouva ainsi réduite à 5470 000