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cision du comité, que dès que la Russie aura offertles garanties suffisantes, les autres états européens apporteront au commerce les soulagements énoncésdans les articles 9—13.

Les représentants de la Belgique , de l’Alle­ magne et de l’Angleterre présentent une motionayant pour but l’interdiction de l’importation desruminants venant de la Russie , aussi longtempsque cette puissance n’aura pas offert des garantiesreconnues comme suffisantes par les autres gou-vernements.

La discussion de cette motion est renvoyéeà l’article 14.

On vote sur les articles 1 à 7.

L’article 1 est adopté à l’unanimité d’aprèsla proposition du comité.

La décision prise par rapport à la question N ro 1 est donc la suivante:

„I1 n’y a pas de preuves positives et concluantes que la peste bovine ne se développespontanément que dans les territoires asiatiques de la Russie .

Par rapport à l’article 2 Mr. Bouley faitremarquer, qu’il suffirait de voter sur le premieralinéa, vu que le second n’est pas une réponse àune question posée mais un complément qui doittrouver sa place dans le procès verbal et nonparmi les décisions de la conférence.

L’inspecteur général Leclerc partagecet avis.

Le conseiller de ministère Ulrich remarqueque la divergence d’opinions résulte de ce que letexte français de la décision prise par rapport à laquestion N ro 2 n’est pas conforme au texteallemand .

Le conseiller Z1 amal propose de constatersimplement la disposition de la Russie à entre-• • prendre les mesures nécessaires, sans énumérer

ces mesures.

L’inspecteur général Leclerc formule enfrançais cette proposition.

Le conseiller intime Dali rens taedt appuiela proposition de Mr. Bouley, de supprimer lesecond alinéa relatif aux engagements de la Russie .

On vote sur l’article 2; le premier alinéa estadopté à l’unanimité; au second alinéa les repré-sentants de tous les gouvernements, excepté celuide l'Allemagne , se prononcent pour la rédactionde Mrs. Z lam al et Leclerc. Le représentant dela Grande-Brétagne s’abstient de vote.

La réponse à la question N r0 2 est donc la suivante:

Conformément au vote de l’Allemagne :

„Les mesures que la Russie a prises jusqu'à cette heure pour prévenir et réprimer la pestebovine ne peuvent pas être considérées comme suffisantes pour atteindre maintenant le but indiquédans la question N ro 2 .“