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Conformément au vote de tous les états excepté l’Allemagne et la Grande-Bretagne:

„Les mesures que la Russie a prises jusqu’à cette heure pour prévenir et réprimer la pestebovine ne peuvent pas être considérées comme suffisantes pour atteindre maintenant le but indiquédans la question N ro 2. Le gouvernement russe a cependant déclaré par l’entremise de ses déléguésqu’il est prêt à entreprendre les mesures nécessaires à cet effet."

Les représentants de la Russie déclarent qu’ilstiennent particulièrement à ce qu’il soit exprimédans le procès verbal que le premier comité areconnu la disposition du gouvernement russe àentreprendre les mesures en question.

On passe à l’article 3.

Mr. Zangger propose d’ajouter à ladécision du comité ce qui suit: le transport parchemin de fer des bestiaux destinés à l’exportationrendrait leur surveillance plus facile.

On procède au vote sur l’article 3. La rédac-tion proposée par le comité est adoptée à l’unanimité,le complément de Mr. Zangger parles repré-sentants de tous les états à l’exception de l’Autri-che-Hongrie .

La réponse à la question N ro 3 est donc la suivante:

Conformément au vote de l’Autriche-Hongrie :

„Eu égard à la situation actuelle des communications en Russie , il est indispensable pour lesrelations commerciales que les transports de bétail puissent continuer à se faire en partie par voie deterre."

Conformément au vote de tous les autres états:

„Eu égard à la situation actuelle des communications en Russie , il est indispensable pour lesrelations commerciales que les transports de bétail puissent continuer à se faire en partie par voie deterre. Le transport par chemin de fer exclusivement faciliterait cependant la surveillance des bestiauxdéstinés à l’exportation."

Par rapport à la question N ro 4 le professeurWehenkel remarque que l’inspection dans lesstations d’observation n’a pas la même valeur quel’accompagnement des troupeaux par un vétéri-naire.

Le conseiller intime Dahrenstaedt proposede ne point faire mention des stations d’observationet de rédiger la décision de la manière suivante :„L’accompagnement des troupeaux par un vétéri-naire est désirable."

L’inspecteur général Leclerc fait observerque la question N r0 4 du questionnaire ne peut êtrerépondue que négativement et que la rédactionproposée par le comité n’est pas une réponse, maisune information ; il-y-aurait donc lieu à répondretout simplement s non“ à la question N ro 4.

Le conseiller intime Dahrenstaedt est aussid’avis que les déclarations du gouvernement russepar rapport aux stations d’observation devraienttrouver leur place dans le procès verbal et nondans la réponse à la question N ro 4.

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