20

Le conseiller Zlamal parle dans le même

sens.

Le professeur Charles Millier et l’inspec-, .. , teur général Leclerc formulent la réponse à

l’article ainsi qu’il suit: „il résulte des déclarations' 1 des délégués russes que l’accompagnement des

- troupeaux venant de la Russie par des vétérinaires

1 ■ ‘ * est impossible.

■ Cette rédaction est adoptée par l’assemblée.

La réponse unanime à la question N ro 4 est donc la suivante:

-Il resuite des déclarations des délégués russes que l’accompagnement des troupeaux en marchepar des vétérinaires est impossible en Russie ."

Les représentants de la Russie désirent qu’ilsoit fait mention dans le procès verbal de ce quela Russie s’est déclarée prête, soit à organiser desstations d’observation qui rendraient l’accompagne-ment des troupeaux par des vétérinaires inutile,soit à ordonner un tel accompagnement à partirde la dernière station d’observation jusqu’à lafrontière.

On passe à la question N ro 5.

Le conseiller Rb 11 croit que cette réponsedu premier comité se trouve en contradiction aveccelle qui a été donnée par le second comité parrapport à l’article 60 lit. f, attendu que cette der-nière s’occupe des conditions auxquelles les certi-ficats de provenance doivent répondre, ce quiconduit nécessairement à la conclusion que lesecond comité ne refuse pas un certain degré deconfiance à ces certificats.

MessieursDahrenstaedt, Leclerc,Bou-leyetWehenkel ne voient pas de contradiction,car si le comité refuse une confiance complèteaux certificats, il n’est pas dit par là que ces do-cuments ne peuvent pas avoir une valeur rela-tive s’ils répondent aux conditions fixées dansl’article 60.

Mr. Hugo fait remarquer que, dans le com-merce international on ajoute une confiance com-plète à de pareils certificats.

Mr. Leclerc ajoute que le second comité acru devoir admettre des certificats pour les pro-duits bruts et pour le transport par voie de mer,par conséquent il n’y a pas de raisons pour queles certificats ayant pour objet les animaux vivantsaient moins de valeur.

Le professeur Charles Müller observequ’il n’a pas été décidé que les certificats de pro-venance, ayant pour objet le transport par voiede mer et les produits bruts, méritent une con-fiance absolue, et déclare que l’analogie que faitvaloir Mr. Hugo n’éxiste pas, attendu qu’il n’estpas aussi facile de changer le contenu des colisque de substituer une pièce de bétail à une autrependant le transport du troupeau. La rédaction