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proposée par le comité, loin d’impliquer un soupçonquelconque, constate seulement que les certificatsen question ne sauraient, malgré la bonne foi del’autorité qui les livre, inspirer une confianceabsolue. '

Mr. Roll propose, de concert avec messieursFrançois Millier et Ravitscli, d’ajouter à ladécision prise par le comité par rapport à laquestion N ro 5 les mots suivants: „les conditionssous lesquelles il sera prêté foi aux certificats deprovenance sont précisées à l’article 60 lit. f.

On vote sur l’article 5; les représentants del’Allemagne , de l’Autriche , de la Belgique , del’Italie , de la Roumanie , de la Servie, de la Suisse et de la Turquie se prononcent pour la rédactiondu comité, après quoi le complément proposé parMr. Roll est adopté par tous les membres, saufles délégués de l’Allemagne et de la Hongrie .

La réponse à la question N*'° 5 est donc la suivante:

Conformément au vote de l’Allemagne et de la Hongrie :

„Les certificats de santé et d’origine en général, quel que soit le pays où ils sont délivrés, neméritent pas une confiance complète et sans réserve. “

Conformément au vote de tous les autres :

«Les certificats de santé et d’origine en général, quel que soit le pays où ils sont délivrés, neméritent pas une confiance complète et sans réserve. Les conditions sous lesquelles, dans les cas parti-culiers, il pourra être prêté foi aux certificats de provenance sont précisées par l’article 60.*

On aborde la question N ro 6.

Le rapporteur Mr. Charles Müller déclarequ’il suffit de donner une réponse très brèveconçue dans les termes suivants: „les cas énoncéssous les littéras a, c et d sont résolus négativement,celui du littéra b affirmativement.

L’inspecteur général Bouley pense qu’ilsuffît de s’en rapporter sur ce point à la décisionqui a été prise par le comité des mesures répres-sives à l’occasion des questions N r0 48 et 50.

Le docteur Welienkel pense, en con-formité avec l’opinion deMr. Müller, qu’il suffitde répondre «oui* au littéra b et «non* à tous lesautres littéras.

Le conseiller d’état Ravit s ch déclare, quesi la Russie est mise sur la même ligne avec lesautres états par rapport au commerce de bestiaux,elle ne manquera pas d’appliquer avec la plusgrande rigueur toutes les mesures pratiquées dansles autres pays et que, dans ce cas, les représen-tants de la Russie seraient d’accord avec messieursMüller et Webenkel.

Le directeur Zangger croit qu’il seraitpréférable de dire: „la Russie sera mise sur lamême ligne avec les autres états dès qu’elle auramis en exécution les mesures en question.*