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Les représentants de l’Allemagne désirentqu’il soit fait mention de cette observation dans leprocès verbal, sur quoi l’article 20 est adopté partous les délégués sauf ceux de l’Allemagne et dela Belgique .

La réponse à la question N r0 20 est donc la suivante:

Conformément au vote de l’Allemagne et de la Belgique :

„I1 n’y a pas lieu, en vue du danger de l’introduction de la peste bovine, d’interdire absolu-ment l’importation de bêtes porcines venant de la Russie .

Conformément au vote de tous les autres états:

„I1 n’y a pas lieu, en vue du danger de l’introduction de la peste bovine, d’interdire absolu-ment l’importation de bêtes bovines, caprines et porcines venant de la Russie .

Proposition du comité par rapport à la question N ro 21.

a. — On peut, dans des circonstancesnormales, permettre l’importation des porcssans conditions, mais il faut au contraire prendreil leur égard certaines précautions, lorsque la pestebovine existe dans une zône de 37 kilomètres audelà de la frontière russe ou quand les lois relati-ves à cet objet ordonnent que cette frontière soitcomplètement fermée.

L’importation des moutons et des chèvres nepeut pas être autorisée sans conditions.

b. — L’importation doit se faire exclusi-vement par les points de la frontière désignésà cet effet ou par ceux où existent des établisse-ments de quarantaine.

c. — Les certificats de santé et d’origine nepeuvent pas être considérés comme suffisants pourautoriser l’importation.

d. — Les moutons et les chèvres doi-vent être soumis à une observation de douzeheures (dans le cours d’une journée), dans unétablissement de quarantaine, avant qu’ils puissentcontinuer leur route.

Il y aura lieu d’opérer la désinfection despieds de ces animaux, en les faisant passer dansl’eau.

Quant aux moutons et aux chèvres importéspar voie de mer, les dispositions des règlementsmaritimes sont considérées comme suffisantes,ainsi que cela a été admis pour les bêtes bovines.

Les littéras a, b et c de l’article 21 sontadoptés avec la modification qu’au lieu de 37 ony a mis 40 kilomètres, sur la proposition de Mr.B o u 1 e y.

Quant au littéra d Messieurs Wehenkelet Leclerc proposent en amendement, queles moutons et les chèvres venant de laRussie aient à subir une quarantaine de la mêmedurée que celle qui est présente pour les bêtesbovines.

Le vote sur le premier alinéa de ce littéradonne les résultats suivants : l'Autriche , la lion-