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grie, la France , l’Italie , la Roumanie , la Russie ,la Servie, la Suisse et la Turquie se déclarentpour la rédaction du comité et l’Allemagne , laBelgique et la Grande-Bretagne pour l’amende-ment Wehcnkel-Leclerc.

Quand au second alinéa du littéra en questionMr. Bouley demande que la désinfection despieds des moutons et des chèvres se fasse par unpassage dans un lait de chaux et Mr. Mar ch an ddésire que la désinfection puisse également avoirlieu en faisant passer les animaux dans l’eau demer.

Le vote sur le second alinéa du littéra ddonne les résultats suivants: l’Autriche , la Hon­ grie , la Roumanie , la Russie et la Servie se décla-rent pour la rédaction du comité, tandis quel’Allemagne , la Belgique , la France , la Grande- Bretagne , l’Italie , la Suisse et la Turquie se pro-noncent en faveur de la proposition Bouley-Marchand.

Le dernier alinéa du littéra d est adopté àl’unanimité d’après la rédaction du comité.

La réponse à la question N™ 21 est la suivante:

Conformément au vote de l’Autriche , de la Hongrie , de la Roumanie , de la Russie et de la

Servie :

„On peut, dans des circonstances normales, permettre l’importation des porcs sans conditions,mais il faut au contraire prendre à leur égard certaines précautions, lorsque la peste bovine existedans une zone de 40 kilomètres au delà de la frontière russe ou quand les lois relatives à cet objetordonnent que cette frontière soit complètement fermée.

L’importation des moutons et des chèvres de la Russie :

a) ne doit pas être autorisée sans conditions;

b) elle doit se faire exclusivement par les points de la frontière désignés à cet effet ou par ceux oùexistent des établissements de quarantaine ;

c) les certificats do santé et d’origine ne peuvent pas être considérés comme suffisants pour autoriserl’importation;

d) les moutons et les chèvres doivent être soumis à une observation de douze heures (dans le coursd’une journée), dans un établissement de quarantaine, avant qu’ils puissent continuer leur route.

Il y aura lieu d’opérer la désinfection des pieds de ces animaux, en les faisant passer dans l’eau.Quant aux moutons et aux chèvres importés par voie de mer, les dispositions des règlementsmaritimes sont considérées comme suffisantes, ainsi que cela a été admis pour les bêtes bovines."

Conformément au vote de l’Allemagne , de la Belgique et de la Grande-Bretagne:

„On peut, dans des circonstances normales, permettre l’importation des porcs sans conditions,mais il faut au contraire prendre à leur égard certaines précautions, lorsque la peste bovine existedans une zone de 40 kilomètres au delà de la frontière russe ou quand les lois relatives à cet objetordonnent que cette frontière soit complètement fermée.

L’importation des moutons et des chèvres de Russie ne peut pas être autorisée. Si néanmoinsun état l’autorise

a) elle ne peut pas être autorisée sans conditions;

b) elle doit se faire exclusivement par les points de la frontière désignés à cet effet ou par ceux oùexistent des établissements de quarantaine;

c) les certificats de santé et d’origine ne peuvent pas être considérés comme suffisants pour autoriserl’importation;

d) les moutons et les chèvres doivent être soumis à une observation de douze heures (dans le coursd’une journée), dans un établissement de quarantaine, avant qu’ils puissent continuer leur route.

Il y aura lieu d’opérer la désinfection des pieds de ces animaux, en les faisant passer dans l’eau.