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Le rapporteur Mr. Charles Muller faitremarquer que les avis dans le comité étaientpartagés par rapport à cette question ; les unspensaient qu’on ne pouvait imposer aux admini-strations des chemins de fer des obligations si• graves et si difficiles, tandis que les autres étaient

de l’opinion qu’il faut garantir aux chargeurs ledroit de transporter le bétail d’exploitation horsde contact avec le bétail de consommation.

Mr. Dahrenstaedt propose de modifier larédaction dans le sens suivant: „il est désirableque les administrations des chemins de fer soienttenues de ne point transporter les rumunantsdéclarés comme bétail d’exploitation dans lesmêmes trains avec les autres ruminants.

Cette rédaction est adoptée.

La réponse unanime à la question N r0 44 est donc la suivante:

„11 est désirable que les administrations des chemins de fer soient tenues de ne pas transporter,par les mêmes trains que d’autres ruminants ceux qui seront déclarés comme bétail d’exploitation, siles propriétaires de ceux-ci en font la demande.“

Proposition du comité par rapport à la question N ro 45:

Les administrations des chemins de fer doiventautoriser les expéditeurs de bestiaux à opérer, àleurs frais, le nettoyage et la désinfection deswaggons qui auront déjà subi une première foisces opérations.

Les expéditeurs devront effectuer ce travaildans un délai qui sera fixé par les dites admini-strations, se servir do l’un des procédés qui ontété indiqués précédemment et payer une indem-nité proportionnée au temps pendant lequel leswaggons resteront inoccupés par leur fait.

L’article 41 est adopté avec la modificationproposée par Mr. B ouïe y et consistant en ceque dans le texte français le mot „devront“ soitremplacé par „devraient".

La réponse unanime à la question N ro 45 est la suivante:

„Les administrations des chemins de fer doivent autoriser les expéditeurs de bestiaux à opérer,à leurs frais, le nettoyage et la désinfection des waggons qui auront déjà subi une première fois cesopérations. Les expéditeurs devraient effectuer ce travail dans un délai qui sera fixé par les ditesadministrations, se servir de l’un des procédés qui ont été indiqués précédemment et payer une indem-nité proportionnée au temps pendant lequel les waggons resteront inoccupés par leur fait.“

Proposition du comité par rapport à la question N r0 46 :

Les vaisseaux ayant servi au transport desruminants, des chevaux et des cochons devrontêtre, en tout cas, nettoyés et désinfectés dans tou-tes les parties qui auront été en contact avec euxet ce par les procédés qui ont été indiqués précé-demment pour les waggons de chemins de fer.

Chaque gouvernement déterminera à qui in-comberont les frais de l’opération.