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ture et du commerce, sur l’exercice de 184-8, pour pourvoir aux pre-miers frais des établissements d’instruction agricole à créer, et un se-cond de 2,477,062 francs, sur l’exercice 1849.

Ces dispositions étaient formulées dans un projet de décret envingt-deux articles répartis en quatre titres. Le premier article por-tait que l’enseignement agricole professionnel serait donné aux fraisde l’Etat, dans trois ordres d’établissements publics; il était suivi dutitre premier, relatif aux fermes-écoles; le second comprenait lesécoles régionales; le troisième, l’institut agronomique; le quatrième,les dispositions générales d’organisation.

Dans l’exposé des motifs qui précède le projet, le ministre déve-loppait l’esprit qui en avait inspiré les dispositions principales et quidevrait présider aux mesures destinées à le mettre à exécution.

Ce projet, présenté le 17 août à l’Assemblée constituante, futrenvoyé à l’examen du comité d’agriculture et de crédit foncier. Cecomité, après un mois d’étude et de discussion, choisit pour rappor-teur M. Richard, du Cantal, qui déposa son rapport dans la séancedu 2 1 août suivant (1).

Dans son travail, le rapporteur, après avoir établi que le projetde loi donne enfin satisfaction aux intérêts de l’agriculture, troplongtemps oubliés, s’attache à faire ressortir l’esprit de ses disposi-tions, en expliquant les motifs, soit de articles maintenus, soit desmodifications que le comité a cru devoir introduire.

Quelques-unes de ces modifications tiennent seulement à la dispo-sition et à la rédaction des articles. Elles ne sont relatives qu’à laforme. D’autres ont rapport au fond même du projet. Ce sont celles-làseulement que l’on va faire connaître, en suivant l’ordre du rapport.

TITRE PREMIER.

FERMES-ÉCOLES.

Le comité est unanime pour adopter l’institution des fermes-écoles. Il modifie seulement la disposition relative au nombre de

(I) Documents et pièces justificatives, n° 10.