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Discussion d>jet de loi.

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TITRE IV.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Le ministre avait seulement proposé d’annexer aux établissementsd’instruction agricole les vacheries et bergeries actuellement exis-tantes; le comité y ajoute les haras et les dépôts d’étalons; il se pro-nonce également pour attacher à l’institut national agronomiquel’établissement fondé à Versailles pour l’élevage des types régénéra-teurs, comprenant, sous ce nom, les chevaux, juments et poulainsde race arabe du haras de Versailles.

Le comité termine en demandant qu’il soit rendu compte, chaqueannée, au Chef du pouvoir exécutif, de l’exécution de la présente loi,et en énumérant les mesures d’organisation qui devront être l’objetd’arrêtés rendus par le ministre de l’agriculture et du commerce.

La loi amendée par le comité, et déposée le 2 1 août, arriva à l’ordredu jour de l’Assemblée nationale le 22 septembre suivant. La discus-sion occupa cinq séances, dont les trois premières furent consacrées àl’examen général du projet, et les deux dernières à celui des articles.Après avoir subi quelques amendements consentis par le ministre, ellefut adoptée le 4 octobre per une majorité de 579 voix contre 100 (1).

La discussion qui précéda ce vote mit en évidence les intentionsde l’Assemblée, non-seulement par les dispositions quelle sanc-tionna, mais aussi par les propositions auxquelles elle refusa son as-sentiment. Il importe donc, pour bien faire ressortir l’esprit du projet,de reproduire les traits les plus importants de cette discussion.

Parmi les orateurs qui prirent la parole, les uns approuvèrent leprojet sans restriction; les autres, tout en donnant leur assentimentà l’ensemble de la loi, y demandèrent des modifications, soit pourla compléter par des mesures qu’ils regrettaient de n’y point trou-ver, soit pour en retrancher ou en changer certaines dispositionsdont ils contestaient l’utilité. D’autres, en très-petit nombre, se pro-

(1) Documents et pièces justificatives, n° 11,