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lions du projet tel que nous vous le proposons ; nous avons doncment transitoire à passer ; c’est précisément pour nous donner cette facultéque nous n’avons pas dit d’une façon précise, positive, que les fermes-écoles devaient être régies aux frais du directeur ; c’est l'unique motif. Maisregardez comme certain que désormais rien de ce qui a été fait dans unordre d’idées contraire à ce que vous venez de voter ne sera fait. (Auxvoix ! )
Le citoyen de Montreuil. Je demande la division.
Le citoyen Président. Je consulte l’Assemblée sur le paragraphe de l’amen-dement de M. de Montreuil.
(Une première épreuve est déclarée douteuse.)
Le citoyen Victor Lefranc. Je voudrais savoir si M. le ministre de l’agri-culture accepte la dernière phrase.
Le citoyen ministre de l’agriculture. Nullement !
Le citoyen Président. Je relis le premier paragraphe de l’amendement :
«Les fermes-écoles sont des établissements prives où l’État, moyennantune indemnité, place des élèves agriculteurs. Ces élèves reçoivent l’instruc-tion pratique agricole du chef de l’établissement et des professeurs qu’il s’est-adjoints. »
Une voix. Il vaudrait mieux dire : « qui lui sont adjoints. »
Le citoyen Président. C’est dans ces termes que je mets l’amendement auxvoix.
(L’amendement, mis aux voix, est rejeté.)
Le citoyen Président. Le second paragraphe est indépendant du premier.
«Toute ferme-école est établie sur la demande du conseil général du dé-partement. Cette demande ne sera admise qu’autant que le conseil aura voté,par voie de centimes additionnels, une somme égale au tiers de celle fourniepar l’Etat. »
Plusieurs représentants. Il faut suspendre le vote, attendre la définition.
Le citoyen Luneau. Si on veut attendre la définition, je veux bien quel’on suspende le vote de l’amendement ; cela sera plus logique. Que l’onsuspende le vote, nous y reviendrons.
Le citoyen Président. M. de Montreuil consent-il à là suspension P
Le citoyen de Montreuil. Je le veux bien, si mon amendement n’est paspréjugé par là. (C’est entendu!)