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SECONDE PAHTIE.

Sigillum magnum Communitatïs Friburgi in Ochtlandia.L’Avoyer percevait un florin pour l’apposition de ce sceau.

Dés 1506 il avait été décidé que la justice se tiendrait tous lesjours après dîné, hormis en été, et que les abscns payeraient uneamende i . Un abus scandaleux se glissa bientôt dans le corpsjudiciaire qui se laissait souvent présider par le grand-sautier avecd’autres sautiers, scs lieutenans. Cette indécence dura jusqu’en1798. En 1520 on accorda à chaque membre le denier de pré-sence (Sitzgeld). La plus grande réserve était recommandée auxmembres des divers Conseils, et on trouve qu’en 1533 un Con-seiller fut déposé pour son indiscrétion.

En 1540 on organisa le Tribunal d’appel. Il fut composé dequatre Conseillers, quatre Soixante et quatre bourgeois 2 .

Voici quelques dispositions du nouveau code :

Une terre aliénée, sans que dans l’espace de six semainesl’aliénation soit déclarée au bailli, échoit au fisc.

Une partie qui, quoique citée, ne paraît pas en justice, passecondamnation par contumace. Si cependant elle se siste avant quele Juge ait levé la séance, et que le bâton de justice soit abaissé,elle peut être admise à plaider, en payant six livres d’amende.

Les parens de naissance légitime, jusqu’au 4 me degré, peuventrétractionner un immeuble vendu. S’ils renoncent à ce droit, lesparens illégitimes peuvent en user.

Les gages des étrangers dont on ne connaît pas le domicile,doivent être vendus au plus offrant, dans le terme de quatorzejours, p, lr forme d’un encan, lequel ne peut durer plus de troisjours.

I Voici quels étaient les membres de In justice en 1491 : Guillaume d’Afry,Jacob Itugniet, Jean Mussilicr, Pierre Kamu. — 2 Ses premiers membres furent:Président- •' Noble Pctcrmaiin dePraroman. Vice-président : Glande de Montenaeli.Conseillers ■' U- Lanlhcr, P. Zimmermann, P. Scbinid et P. l’niyo. Soixante .J. Koginct, H- 'birty, P. n„( Z( ; t noble Christian Pavillard. Bourgeois : Nie. Gol-Irow , Nie. Lombard, II. Kriunenstoll, II. Kuulzi.