CIIAFITRE VI.

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» Or, le traité de la Singine a été sanctionné par toutes les for-» mes légales qui rendent une transaction sacrée et inviolable.» Régulièrement discuté et approfondi par les arbitres, énoncé» par FObmann, continué par les Gouvernemens respectifs, adopté» définitivement par eux, il ne saurait plus être soumis à une» nouvelle discussion.

» Quant au serment que vous proposez, loin d’être une garan-» tie d’ordre et de paix, nous croyons qu’il n’est propre qu’à faire» naître de nouveaux troubles et qu’il provoquerait justement les» embarras que vous voulez éviter 1 .

« En effet, de quel droit pourrait-on dire à un volant : vous» ne prêterez pas le serment, parce que vous êtes coupable d’in-strigue? Comment justifier une pareille inculpation? l)ès-lors,» qu’on juge de sa colère et du tumulte qui en résulterait. Nos» députés y risqueraient leur vie.

» L’embarras serait encore plus grand, quand, après l’asser-» inenlation, il s’agirait de prouver la culpabilité d’un votant.

» Et puis, qu’entendez-vous par intrigues? Ce terme ambigu» est susceptible d’interprétations diverses. On peut appeler intri—» gant celui qui, pour arriver à son but, promet comme celui qui» menace, celui qui vante son culte et déprécie le culte opposé,» qui insinue, conseille, informe, même le prédicateur sur la» chaire : cette ambiguité donnerait lieu à des débats interminables.

» Il résulte de toutes ces raisons, que l’assermentation que vous» demandez n’est pas admissible. Nous croyons, qu’à teneur du» traité, la présence des députés des deux villes doit suffire pour» prévenir tout désordre pendant la votation. Mais nous sommes» d’avis aussi que tout individu convaincu de l’avoir influencée par» des moyens illégitimes, soit sévèrement puni. »

1 Und was mau wollli' l'iirkomiucii, dass man ebeu das mit dem lijdl fürdercitAvürdc.