CHAPITRE X.

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Cette dernière opération se fesait les mardis de Pâques et de1 Pentecôte et la troisième fête de Noël. La veille, les Bannerets al-laient demander à l’Avoyer s’il avait quelque chose à proposer.Le Stadtschryber allait aussi consulter le trésorier pour ce quiconcernait sa charge.

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Les propositions de ces deux fonctionnaires étaient discutéesdès l’ouverture de la séance par les Bannerets et leurs assesseurs,réunis en Chambre secrète, et, quand elles obtenaient la majorité,elles devenaient projets de loi , sinon, on passait à l’ordre du| jour. Mais elles pouvaient être reproduites une seconde fois parl’Avoyer, un Secret ou un Banncret. Le plus souvent la proposi-! tion était renvoyée à une commission chargée d’en faire un rap-port.

Chaque membre était ensuite interpellé à son tour, à commen-cer par les Bannerets.

Un projet, une fois arrêté, était transmis à LL. EE. du su-prême Sénat (Deux-cent), qui pouvaient le modifier, l’adopter ouî le rejeter.

Mais, par déférence plutôt que par devoir, on communiquaitd’abord ce projet au Petit Conseil, afin qu’il pût en prendre préa-lablement connaissance.

Cette déférence fit bientôt naître des abus dans le contentieuxi de l’administration. Le Petit Conseil ne se contenta pas de prendresimplement connaissance des projets de loi, il se crut autorisé àles censurer et à décider s’ils devaient être soumis ou non auGrand Conseil l .

Quant à sa composition et à son régime intérieur, la Chambresecrète avait fait les dispositions suivantes :

Ses membres étaient nommés par elle-même, et étaient tou-

* Un conflit semblable faillit perdre deux fois Genève, le Conseil refusant de| faire parvenir au Conseil général les représentations des citoyens.