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Tome I.
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LETTRES DE CHANGE ET CHANGE AVEC L’ETRANGER. 493

On a voulu ainsi ajouter à la sécurité du porteur, qui se hasarde déjàbeaucoup en avançant la valeur d’un mandat qui doit être acquitté quel-quefois à plusieurs centaines de lieues de distance, et au bout du termede plusieurs mois.

manière irrécusable que ceux qui les ont signés sont commerçants, ou qu’aumoins ces billets ont été créés à l’occasion d’actes de commerce. On a donnéainsi à la forme du litre une importance qu’elle n’a pas et à laquelle on ne s’estpoint arrêté dans d’autres pays. II.est à remarquer que l’on est arrivé par là cheznous à un résultat diamétralement opposé à celui que l’on voulait atteindre. Laloi interdit que l’on puisse stipuler volontairement la contrainte par corps pourgarantir une dette; le législateur a considéré qu’il serait immoral que l’on pûtvendre en quelque sorte sa liberté ; mais en attribuant les conséquences de lacontrainte par corps à la simple forme du titre, on a donné toute facilité pouréluder cette disposition protectrice de la liberté individuelle. C’est ainsi que les; dissipateurs qui ne sont nullement commerçants se sont pris à faire des lettresde change, qu’ils ont été par suite amenés devant la juridiction commerciale, etqu’ils ont fini par peupler les maisons d’arrêt pour dettes. {Note de /’ éditeur.)