DE L’INFLUENCE I)U DROIT DE PROPRIÉTÉ.

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gislateur blesse des intérêts privés, dans la vue d’un intérêt public. Oucrut à une certaine époque qu’il convenait à la France de s’habiller delaine au lieu de colon ; il convenait à la France que chacun pût y être ha-billé selon son goût et ses facultés ; mais le gouvernement n’en savait pasdavantage, et le coton fut proscrit. Les filatures de coton eurent beaucoupà souffrir. On leur disait : Filez de la laine au lieu de filer du coton; commesi les ustensiles appropriés au coton, les ouvriers accoutumés à le manier,les localités où cette industrie peut prospérer, les débouchés qu’on a suse procurer, etc., pouvaient convenir à la laine aussi bien qu’au coton.

Un particulier possède un terrain où se trouvent des richesses miné-rales. On attente à sa propriété si l’on se mêle de son exploitation. Jesais fort bien que le désir de jouir plus vite peut le porter à sacrifier àl’intérêt du moment des richesses futures cachées dans le sol ; je saisqu’avec des capitaux insuffisants on peut ruiner, par des fouilles impar-faites, des mines qui, mieux exploitées, seraient devenues importantes.C’est un malheur qu’il ne faut peut-être pas éviter en s’exposant à un mal-heur plus grand. Le sentiment d’une sécurité parfaite dans l’àme de chaqueindividu est, au total, si favorable à l’esprit d’entreprise ; il développe à untel degré les ressources et les facultés d’une nation, qu’il en résulte desavantages dans vingt occasions, pour un cas où des mesures réglemen-taires peuvent produire quelque bien '. Ne préviendrait-on pas bien despertes, si, avant de former un grand établissement industriel mal conçu,les propriétaires étaient obligés de soumettre leur plan à un comité degens capables, sans l’approbation desquels ils ne pourraient pas le mettreà exécution? Néanmoins, on peut prédire qu’un pays où l’on prendraitune semblable précaution, qu’un pays où il ne serait pas permis de se

’ Ces réflexions ne sauraient s’appliquer aux mesures qui sont prises, dans dejustes limites, pour empêcher un propriétaire d’attenter aux droits de ses voisinsou du public. C’est ainsi que l’on a pu réclamer avec raison des dispositions légis-latives pour empêcher que des travaux mal combinés dans une houillère, n’aientpour effet de causer des inondations dans des fdons intérieurs exploités dans levoisinage. On est fondé aussi à réclamer quelque surveillance pour l’exploita-tion des carrières de pierres des environs de Paris, afin que des travaux faitsdans un intérêt privé n’aient pas pour effet de compromettre la solidité du solet la sûreté des routes. 11 est seulement important de ne pas perdre de vue quetout règlement inutile est un attentat contre la propriété et une entrave au dé-veloppement des richesses. (Noie de l’éditeur.)

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