DES SYSTÈMES DE LÉGISLATION ÉCONOMIQUE. 539

Ce que Cicéron a dit de son temps, est encore bien plus vrai du nôtre :« Le temps use le mensonge et consolide la vérité »

CHAPITRE VII.

Des différents systèmes de législation économique.

Les lois politiques, civiles et criminelles ont à régler une foule d’inté-rêts compliqués et opposés. En imposant des règles à suivre dans ce quia rapport à ces intérêts, elles préviennent des querelles qui se renouvel-leraient sans cesse, et qui ne pourraient être décidées que par la force, cequi est un fort grand mal; car la force n’est pas justice, et souvent elleest contraire aux intérêts de ceux-là mêmes qu’elle favorise. Certains ju-risconsultes veulent que ces lois soient posées arbitrairement par l’autoritésouveraine ; d’autres sont d’avis que l’usage, raisonnable ou non, doit endécider seul ; d’autres leur assignent pour fondement le droit naturel, ouun recueil de maximes dictées par l’équité naturelle et sur lesquelles oncroit pouvoir se mettre d’accord ; d’autres enfin sont d’avis que les lois,étant faites pour les hommes, doivent se proposer uniquement le plusgrand bien des hommes, et qu’elles sont les meilleures qu’on puisse avoirlorsqu’elles sont favorables au plus grand bien du plus grand nombre.

Les mêmes dissentiments ne peuvent avoir lieu relativement aux loisque nous appellerons économiques, et qui ont pour objet de favoriser lesintérêts nationaux. Ici, rien n’est arbitraire ; on peut différer d’opinionsur les moyens, mais le but est nettement tracé. Il ne s’agit que de savoiren quoi consistent les intérêts de la société et quelle législation leur estfavorable. On ne saurait l’apprendre mieux qu’en étudiant la nature des

' Il y a peut-être une lacune à n’avoir pas traité ici les questions qui serattachent à la propriété des inventions dans les arts industriels, puisque desraisons spécieuses les font assimiler dans beaucoup de cas aux propriétés litté-raires; on verra plus loin que les brevets d’invention n'ont été considérés parl’auteur que comme une prime d’encouragement donnée aux inventeurs aux dé-pens de la société, et non pas comme dérivant d’un droit de propriété. Il est àremarquer aussi qu’en ne reconnaissant la propriété littéraire que pour un tempslimité, on la traite en réalité comme le sont les inventions dans la législationsur les brevets. (Noie de l’éditeur.)