DES LOIS SUR LE TAUX DE L’USTÉRÊT.
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« enlève tout le profit que le prêteur peut faire sur trente d’entre eux »
Turgot montre ainsi que cet intérêt de 173 pour cent, qui semble usu-raire, ne Test pourtant pas. Il ajoute que les gens même qui ont recoursaux usuriers, lorsque d’ailleurs ils ont des sentiments d’honnêteté, sontloin de s’en plaindre; et il raconte à ce sujet qu’ayant été, au parlement deParis, rapporteur d’un procès criminel pour fait d’usure, il ne fut jamaistant sollicitéque pour ce malheureux accusé; et quels élaientles solliciteursqui s’employaient avec tant de chaleur? Les personnes même qui avaientessuyé les usures qui faisaient l’objet du procès, et en faveur de qui leministère public exerçait ses poursuites! « Le contraste d’un homme« poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont« ceux-ci, non-seulement ne se plaignaient pas, mais même témoignaient« de la reconnaissance, me parut singulier, dit l’honnête Turgot, et me« fit faire bien des réflexions. »
En 1818, le parlement d’Angleterre nomma un comité pour revoir leslois contre l’usure. Ce comité, suivant l’usage, fit appeler et consulta leshommes les plus éclairés sur ces matières, et tous s’accordèrent pour si-gnaler les pernicieux effets de la prohibition que les lois anglaises pro-noncent contre ceux qui prennent plus de 5 pour cent par au d’intérêt. Ilrésulta de ces enquêtes que des propriétaires obérés, ne trouvant pas àemprunter au taux légal, avaient engagé leurs biens pour payer des reniesviagères de 10 pour cent sur trois têtes réuuies, intérêt permis dès lorsqu’il était viager, mais ruineux pour l’emprunteur. Des négociants quiavaient des engagements à payer, et qui auraient pu emprunter de l’ar-gent à 6 pour cent, étaient obligés de revendre comptant des marchandisesachetées à terme, à des prix qui leur occasionnaient une perte de 10 pourcent par an. Enfin, le comité de la chambre des communes, après mûredélibération, proposa au parlement d’abolir les lois contre l’usure; maisdans la chambre, où se trouvait moins d’instruction sur ce point que dansun comité composé de membres choisis, le préjugé et la routine l’empor-tèrent, et les lois contre l’usure furent conservées 1 2 .
1 OEuvres de Turgot, tome Y, page 283.
2 Dix-liuit ans plus tard, la chambre des députés en France ne se montrapas plus éclairée que ne l’avait été le parlement anglais. A la séance du 8 mars1836, M. Lherbelte donna lecture d’une proposition ainsi conçue : « Les dispo-sitions de la loi du 3 septembre 1807, qui limitent le taux de l’intérêt conven-tionnel, sont abrogées. » Il insista avec talent dans ses développements sur les