CINQUIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVII.

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Il ne se passa pas bien des années sans que les Anglais fussent vic-times de cette mauvaise législation. Pendant la détresse commerciale quieut lieu en leur pays vers la fin de Tannée 1825, beaucoup de maisons quiauraient pu, pour satisfaire à leurs engagements, emprunter à 8 ou 10pour cent par année, si les lois n’avaient pas proscrit tout intérêt au-dessus de 5 pour cent, furent contraintes de vendre des fonds publics etdes marchandises à 20 ou 30 pour cent de perte * *.

Il est piquant de remarquer que les gouvernements qui se sont crusfondés à proscrire l’intérêt, ou du moins à proscrire un intérêt supérieurà un certain taux, ont tous violé leurs propres maximes en payant, dansleurs emprunts, un intérêt prohibé. Lorsqu’on proscrit par les lois ce quiest permis par l’équité naturelle, on décrie nécessairement les lois; et onles décrie encore davantage lorsque ceux qui les ont faites sont les pre-miers à les violer.

En même temps que je montre qu’aucune stipulation d’intérêt ne devraitêtre proscrite par les lois, je ne prétends pas qu’un certain taux ne doivepas être déterminé d’avance pour les cas seulement où l’intérêt est dû sansqu’il y ail eu de stipulation préalable, comme lorsqu’un jugement ordonnela restitution d’une somme avec les intérêts. Il me semble que ce taux doitêtre fixé par la loi au niveau des plus bas intérêts payés dans la société,parce que le taux le plus bas est celui des emplois les plus sûrs. Or, lajustice peut bien vouloir que le détenteur d’un capital le rende, et mêmeavec les intérêts ; mais pour qu’il le rende, il faut qu’elle le suppose encoreentre ses mains; et elle ne peut le supposer entre ses mains qu’aulant qu’ilTa fait valoir de la manière la moins hasardeuse, et par conséquent qu’ilen a retiré le plus bas de tous les intérêts.

principes les mieux établis de l’économie politique; mais les préjugés l’empor-tèrent encore, et, après une courte discussion, la chambre décida que la propo-sition ne serait pas prise en considération.

La question s’est présentée de nouveau, l’année dernière, à l’occasion d’uneproposition de M. de Saint-Priest, qui avait pour but d’aggraver la répression del’usure et qui a été en partie adoptée. Les efforts des économistes, dans lesrangs desquels figurait encore M. Lherbettc, ont été sans succès. La nouvellelégislature,'sur ce point comme sur beaucoup d’autres, s’est montrée moins fa-vorable que l’ancienne à toute idée de progrès. (Note de l'éditeur.)

* Considérations on the stale of the currency , par M. Th. Tooke, page 60. —Un homme qui fait une perte de 30 pour cent pour anticiper sur des rentréesqu’il n’attend que six mois plus tard, paie en réalité 60 pour cent d’intérêt.