DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT. 401

qu’on puisse considérer comme des lois, et que l’expérience vienne con-firmer.

On distingue deux manières générales d’asseoir l’impôt.

Ou bien on demande directement au contribuable une somme que cer-taines indications font supposer qu’il est en état de payer; comme dans lecas où il est taxé en raison delà propriété foncière dont il est possesseur,soit en raison de la grandeur et de la cherté du logement qu’il occupe ,du nombre des fenêtres qui laissent entrer le jour chez lui, des domes-tiques qui le servent. C’est ce qu’on nomme, en France, les contributionsdirectes. Ou bien on le taxe en raison de la marchandise qui est l’objet deson travail, ou qu’il veut consommer, ou qu’il fait transporter d’un lieudans un autre, de l’étranger dans son pays, ou de la campagne dans lesvilles, etc. C’est ce qu’on nomme les contributions indirectes.

Celles-ci, ayant pour base une certaine quantité de marchandises con-sommées, sout proportionnées au nombre des consommateurs plutôt qu’àl’étendue de leurs facultés. Une famille indigente a besoin de la mêmequantité de sel qu’une famille dont le revenu peut être dix mille fois plusconsidérable. Le recouvrement des impôts indirects s’opère en généralfacilement, parce qu’il se fait par petites portions; mais, au total, il estdispendieux ; il exige beaucoup de soins et des formes vexatoires quirendent cette espèce de contribution odieuse aux peuples.

Parmi les contributions directes, celle dont on a fait le plus générale-ment usage a été la contribution foncière, celle qu’on exige en proportiondes propriétés immobilières que Ton possède. Ici, la base de l’impôt estvisible, le contribuable ne peut pas se soustraire à l’obligation de le payersans renoncer à sa propriété; et cependant la répartition en est difficileet inégale, par la raison que l’équité ne veut pas qu’un terrain paie en rai-son de sa dimension, ni d’aucune qualité sensible, mais bien en raison desa valeur, qui est une qualité morale, fugitive et variable. Un hectare dede terre stérile ne peut pas payer autant qu’un hectare de bonne terre.Une terre bien bâtie, fortement amendée, doit incontestablement sup-porter une plus forte contribution qu’un espace vide ou non défriché.

On a cru pouvoir vaincre cette difficulté par un tableau comparatif detoutes les propriétés et de leurs valeurs ; mais la grandeur et la valeur dechaque propriété est perpétuellement variable, et ce qui serait vrai àune époque, cesserait de l’être quelques années plus lard. D’ailleurs, lavaleur des biens à l’endroit où ils sont situés n’est pas la même qu’au lieuoù l’impôt est réparti. On peut en dire autant du rapport qui se trouve

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