I)E L’ASSIETTE DE L’IMPOT.

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j cernent comme tout autre que les rentes sur l’État. Et quel est le capitalistei qui, en faisant un placement avantageux, n’est pas exposé à voir le fisc; venir prendre part à ses revenus? Certes, ce serait justice que les créan-ciers de l’Angleterre payassent une portion du revenu qu’ils reçoiventdu trésor public : ils ont reçu, d’après le budget de 1827, pour la detteconsolidée, la rente de la caisse d’amortissement déduite, une somme de

27,245,750 liv. sterl.(fr. 681,143,750)

j Et en outre, pour la dette flottante, 831,207 liv. st. (fr. 20,780,175)

Total de la dette anglaise en 1827. . fr. 701,923,925

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Une taxe d’un dixième devrait paraître aux rentiers modérée en com-paraison de ce que paient tous les autres revenus, et il pourrait en résulterun allégement de plus de soixante-dix millions de francs pour tous les autrescontribuables qui se plaignent avec grande raison d’être trop imposés.

Et qu’on ne dise pas que les sept cents millions de la dette ont déjà payéleur contingent au moyen de l’impôt que le gouvernement a levé sur lesterres, sur l’industrie, etc. ; ce sont précisément les valeurs versées dansle trésor public, les revenus du gouvernement, qui n’ont rien payé, et c’estau contraire la portion de revenus échue aux producteurs qui a été dimi-! nuée de tout le montant de l’impôt; quant à l’impôt lui-même, il n’a étéJ grevé d’aucune retenue, pas même des frais de perception qui ont étéj payés par le contribuable et non par le rentier.

Le fait est que les rentes, avant que l’emprunt ne soit fait, ne sont gre-vées d’aucune retenue pour que l’emprunt soit négocié à un meilleur prixet que le trésor reçoive davantage ; et qu’elles ne sont pas frappées del’impôt après l’emprunt effectué, pour que le gouvernement ne soit pasaccusér'de banqueroute, et conserve tout son crédit afin d’emprunter en-core. Sous quelque jour qu’on envisage celte exemption, c’est ici, commetoujours, le contribuable qui est sacrifié au profit du gouvernement et deceux qui partagent avec lui ; c’est-à dire la totalité des citoyens au profitdu plus petit nombre. Et qu’on ne dise pas que l’intérêt de tous est quel’État ait un bon crédit; car un bon crédit ne diminue pas les charges dupeuple, et n’est propre qu’à étendre les dépenses du gouvernement, quine sont bornées que par l’impossibilité de recevoir davantage.

On ne peut pas dire que les rentiers doivent être exemptés d’un impôtsur les rentes, par la raison qu’ils paient des impôts sur ms consomma-tions : est-ce que les impôts sur les consommations exemptent les pro-priétaires fonciers de payer l’impôt sur les terres?