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HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE V.

On a dit que les contributions indirectes étaient moins vexatoires etmoins pénibles à acquitter que les autres ; on a même dit que le contri-buable les payait sans s'en apercevoir, et confondait leur montant avec lesacrifice auquel il se résout pour jouir des consommations atteintes parles droits. Il semble pouvoir s’y soustraire en s’interdisant les actes (lesconsommations) qui donnent lieu à les exiger. Mais elles sont accompa-gnées de beaucoup d’inconvénients.

C’en est d’abord un très grand que de produire et de ne pas consommerses produits, ou les produits qu’on pourrait acquérir au moyen des pre-miers. Parla raison même qn’cllcs ne sont pas susceptibles de réclama-tions personnelles, et que les agents du fisc peuvent répondre à ceux quis’en plaignent : Vous êtes libres de vous y soustraire , le fisc a pu leurdonner une extension scandaleuse, comme dans les droits d’accises en An-gleterre et dans la régie des contributions indirectes en France.

Elles ne sont point proportionnées aux facultés des contribuables. Leriche et le pauvre consomment du sel ; mais le riche qui jouit d’une fortunecent mille fois plus considérable que celle du pauvre ne consomme pascent mille fois plus de sel que lui. L’impôt sur les boissons fermentées obligeles sept huitièmes des habitants de la France à se priver dans leur vie or-dinaire de vin, d’une boisson fortifiante, que leur sol produit en abon-dance 1 ; or, c’est une inégalité de répartition que celle qui permet aux unsl’usage d'un produit qu’elle interdit aux autres.

Cet impôt n’est point non plus en proportion des prix. Il ne peut se pro-portionner ni aux récoltes, ni aux qualités. Trente francs, qui sont unetaxe d’un dixième sur un tonneau de 300 francs, sont une taxe de 300 pourcent sur un tonneau de 10 francs ; et ce qu’il y a de pis, c’est que la plusforte taxe est payée par l’indigent cl la plus faible par le riche.

On peut affirmer que les impôts sur les consommations sont les plus iné-galement répartis de tous, et que, dans les nations où ils dominent, lesfamilles les plus indigentes sont sacrifiées. C’est une des plaies de l’Angle-terre.

Il est reconnu que l’impôt doit être dans une proportion quelconque

’ L’impôt exagéré sur la consommation des vins a ce fâcheux inconvénient,qu’en interdisant à un ouvrier l’usage modéré de cette boisson à ses repas et enfamille, il excite la consommation du cabaret, au détriment de sa bourse et desa sauté.