HUITIÈME PARTIE.

CHAPITRE Y.

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les frais de perception et tant de soulagement pour les classes indigentes,qu’on arriverait vraisemblablement à une répartition beaucoup plus équi-table que celle que nous voyons suivie maintenant.

De quelque manière qu’on s’y prenne, il faut que l’impôt soit payé parle capital ou le revenu du contribuable. On convient assez généralementqu’il serait fâcheux pour la société de lui voir porter atteinte aux capitauxqui sont un instrument de production ; il faut donc qu’il porte sur les re-venus, soit proportionnellement, soit progressivement ; et, dans les reve-nus, il est juste de comprendre ceux que le contribuable retire de sesterres, de scs capitaux et de son industrie ; mais avec l’intérêt qui l’excite àdéguiser la véritable somme de ses revenus, il est très difficile de lesatteindre.

En général cependant, les hommes d’un même canton, d’une mêmeville, d’un même quartier, ne se trompent guère sur les revenus les unsdes autres, et, je crois, beaucoup moins que les agents de l’administration.On sait assez bien, d’après la somme des consommations d’une famille,d’après le plus ou moins de facilité avec laquelle elle pourvoit à ses dé-penses, d’après la nature et le nombre de ses relations, d’après les héri-tages quelle a recueillis, etc. ; on sait, dis-je, assez bien si elle a de l’ai-sance et dans quelle classe on peut ranger ses revenus. Il y a d’ailleurs desbases positives pour connaître plusieurs sortes de revenus. Ceux qui sontfondés sur les traitements, les renies, les pensions, qui sont payés parl’Etat, sont connus, et, jusqu’à un certain point, ceux qui dérivent des bauxet des fermages que l’on pourrait déclarer n’êlre obligatoires que jusqu’àconcurrence de la somme déclarée et enregistrée ; il est vrai que les pro-duits des capitaux cachés ou placés à l’étranger, ou d’un produit incer-tain, et surtout les revenus fondés sur les facultés personnelles et indus-trielles, sont très difficiles à évaluer. C’est ici que la voix publique, rem-plissant la fonction du jury, devrait décider.

Il faudrait que l’administration de l’Etat, assistée de la représentationnationale, filles fonctions de jury pour la répartition des dépenses entreles provinces ou départements ; que les administrations départementales,que je suppose élues, ou du moins en grande partie, par les contribuables,fussent chargées de la fonction de répartir la contribution départemen-tale, et les délégués de chaque commune de la répartition entre les fa-milles. Il y aurait sans doute de grandes inégalités dans une semblableassiette; mais, à tout prendre, je pense qu’elles seraient beaucoup moinsconsidérables qu’en suivant tout autre mode de répartition. Et quelle sim-