DES IMPOTS QUI NE RAPPORTENT RIEN AU FISC.

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plicité de perception ! On n’aurait plus à payer ces armées d’agents du fisc,commis auxexercices, préposés de l’octroi, douaniers, répandus sur le sol,au grand détriment de la liberté d’industrie et de la circulation utile. Lescontributions générales, allégées en même temps des dépenses inutiles etde celles du recouvrement, divisées en douzièmes et réparties sur beau-coup de privilégiés, tels que les créanciers de l’Etat, ne seraient pas aussidifficiles à acquitter qu’on serait tenté de le croire ; et je ne pense pas quela répartition en fût aussi vicieuse qu’elle Test actuellement en France.

CHAPITRE VI.

Des impôts qui ne rapportent rien au fisc.

Un impôt qui renchérit un certain produit met tout de suite un certainnombre de consommateurs hors d’état de se le procurer, ou du moins des’en procurer en aussi grande quantité ; dès lors la portion qui n’est pasproduite ne rapporte rien au fisc.

Cet effet est surtout bien sensible dans les droits d’entrée. On sait que,lorsque le système continental réduisit en France la consommation dusucre de cinquante millions de livres à quatorze millions, les droits sur36 millions qui cessèrent d’être produits et consommés ne rapportèrentrien au fisc '.

Quand l’impôt ne renchérit pas directement un produit en particulier,quand il est directement demandé au contribuable, comme l’impôt sur lesportes et fenêtres, il réduit les facultés du contribuable, il le met hors dotâtde consommer en même quantité des produits quelconques, et alors l’impôt,payé par les produits qu’on ne consomme plus est réduit d’autant.

L’école économique de Ricardo pose en principe abstrait que toujoursla production est proportionnée au capital, et que les capitaux qui ne furentpas employés à produire 36 millions de livres de sucre furent employés àautre chose. Ce principe, vrai dans beaucoup de cas, est trop souvent dé-menti dans la pratique pour pouvoir servir de base a un raisonnementgénéral. L’industrie s’y prend de mille manières, soit pour tourner à unusage productif des valeurs qu’on n’employait pas, ou qu’on employait

' Voyez, au cliap. 3 de la III e partie, pourquoi les produits ne peuvent sevendre quand ils excèdent un certain prix.