DES IMPOTS QUI NE RAPPORTENT RIEN AU FISC.
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perception des contributions indirectes, en y comprenant les douanes et| l’impôt sur le sel, se montaient à 71 millions sur 226 millions, c’est-à-dire| presqu’à un tiers de la recette. Il n’est pas nécessaire de vous rapporter,messieurs, que c’est une illusion de croire que ces soixante et onze mil-lions sont reversés dans la nation par les dépenses des employés du fisc.Les fabricants d’étoffes, de pain, de viande, etc., qui ont fait des fourni-■ tures à l’employé pour ses consommations, ne conviendront pas qu’on leuri ait fait restitution de leur quoie en leur payant leur marchandise. Ils di-' ront qu’ils ont fourni à l’employé une valeur qui leur appartenait déjà enéchange d’une valeur en argent. L’idée qu’on restitue en dépensant nepeut venir qu’aux hommes demeurés étrangers aux premiers élémentsI de l’économie sociale.
{ Le régime financier établi par Bonaparte, et malheureusement conservéj depuis dans tout ce qu’il a de mauvais, a été beaucoup trop vanté’. Là,j comme dans tout le reste, ce n’était qu’au prix des plus grands sacrificesj qu’on obtenait des résultats toujours moins grands que ceux que l’on pou-
j vail obtenir avec des moyens si étendus.
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i Cependant l’art d’administrer les finances a fait des progrès, de mêmei que tous les autres arts. Avant Sully, les frais de recouvrement se mon-taient à cinq cent pour cent; et maintenant, en Angleterre, sur l’en-semble des recettes, ils ne s’élèvent guère qu’à cinq pour cent ; malheu-reusement les peuples n’y ontriengagné ; les économies introduites danslaperception n’ont presque jamais profité qu’aux gouvernements ; car ceux-ci, sous différents prétextes, trouvant toujours le moyen de faire payeraux peuples à peu près tout ce qu’ils peuvent payer sans se fâcher, cequ’ils ont épargné sur le recouvrement a été ajouté à leurs dépenses ; lesbesoins publics n’ont presque jamais été, selon le vœu de Montesquieu 1 2 ,la mesure de leurs contributions ; on persuade aisément aux défenseursdes intérêts généraux, même à ceux qui sont de bonne foi, que le main-tien de la paix dans l’État exige qu’ils secondent toutes les vues de l’ad-
1 Je lis dans un mémoire de M. Hennet, premier commis des finances, qu’en1813 la France, composée alors de 130 départements, pour toucher 170 millionsde l’enregistrement et des domaines, faisait payer 240 millions par les contri-buables, c’est-à-dire 70 millions de frais de perception (41 pour cent).
2 Esprit des Lois, liv. XIII, chap. 1.