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HUITIÈME PARTIE.

CHAPITRE Vil.

ministralion ; on leur vanle l’harmonie là où il est nécessaire qu’il y aitdivergence pour qu’il existe un véritable contrôle.

Certains impôts sont établis sur les citoyens par des règlements de po-lice, et même par les coutumes d’un pays, sans qu’il en soit fait mentiondans les lois. L’interdiction du travail dans certaines solennités, quandelle est d’obligation, est un impôt qui ne rapporte rien au gouvernement.On a vu en France, depuis la restauration, des curés soutenus de la forcepublique interdire à de pauvres cultivateurs le soin de leurs récoltes quise détérioraient dans les champs. Le repos forcé était ordonné par la loides Hébreux en faveur des serviteurs, et pour que leurs maîtres n’abu-sassent pas de leur force ; mais elle est sans objet dans les pays où le tra-vailleur est libre. En Chine, il n’y a point d’oisiveté obligée. Il est vrai quedans le même pays il n’existe point de clergé salarié, ni rien qui ressembleau casuel des prêtres’.

CHAPITRE VIL

De la perception par des régies, et de la perception par des fermiers.

Des régies sont des corps d’administrateurs qui lèvent les impôts pour lecompte de l’État.

Les fermes rendent à l’État une somme fixe pour avoir le droit de per-cevoir l’impôt conformément aux lois de l’État.

Montesquieu dit qu’il est utile de donner à ferme un droit nouvellementétabli, parce que l’intérêt des fermiers leur suggère des moyens de pré-venir les fraudes que des régisseurs n’auraient su imaginer; et que, aprèsque la levée a été imaginée par le fermier, on peut avec succès établir larégie. C’est une vue machiavélique uniquement dans l’intérêt de ceux quivivent de la sueur des peuples. Les fermiers d’un droit ne s’occupent passeulement de prévenir les fraudes, mais de donner à l’impôt le plus d’ex-tension qu’il est possible. De la manière dont l’impôt a été entendu jus-qu’ici, il semble que son produit est une valeur conquise sur la nature,tandis qu’il n’y a pas une obole de l’impôt qui, si elle est gagnée par legouvernement, ne soit perdue pour le contribuable.

Sous l’ancien régime français, le gouvernement se réservait souvent une

1 Macartnev, tome IV, page 78 de la traduction.