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HUITIÈME PARTIE. - CHAPITRE XII.

HUITIÈME PARTIE, — II e DIVISION.

DES EMPRUNTS PUBLICS

CHAPITRE XII.

De la nature des emprunts.

Quand les dépenses ordinaires ou extraordinaires d’un État excèdentses revenus, il n’a d’autre ressource que de vendre une portion de son do-maine ou d’emprunter.

Sous le point de vue politique, on peut ne pas regarder comme un mall’aliénation du domaine. Les biens fonciers conviennent à certains éta-blissements publics et de bienfaisance, comme les musées et les hôpi-taux. Il importe que les fonds sur lesquels ils subsistent ne puissent pasêtre dissipés ; l’administration en est confiée à des curateurs, en petitnombre, qui sont électifs et responsables. Les domaines de l’État sontd’une utilité plus douteuse : leur administration est plus dispendieuse ;les abus s’y glissent aisément, et ils affranchissent le gouvernement dela salutaire nécessité d’avoir recours au peuple 4 .

D’ailleurs, les domaines, considérés comme ressource extraordinaire,ne peuvent l’être qu’une seule fois; car l’État ne peut vendre de nouveau

' J’ai traité des emprunts des particuliers en plusieurs endroits de cet ou-vrage, et notamment dans la cinquième partie, chapitres 14,15,16 et 17, surl’intérêt des capitaux prêtés.

2 L’importance que le clergé attache à posséder des biens-fonds indique assezle danger de remettre une propriété indépendante à un corps puissant. En Amé-rique, où le clergé tient sa subsistance de’ la communauté, il n’agit ni ostensi-blement ni secrètement contre la communauté : En Espagne et en Portugal, ilest maître, et n’agit que dans son intérêt; dans ces pays-là, les prêtres et lesmoines sont gras, le peuple est maigre.