zio Lettres.

Dans les plaintes pour fait d’injures, on doitcomparaître en personne. On peut & on doitdonner caution. On ne peut emprisonner lesaccusés (sauf les larrons) que par ordre exprèsdu Souverain; & la prison n’a point lieu, en don-nant caution. Un homme reconnu dangereuxest arrêté , à moins qu’il ne donne caution. Lesprocédures secrettes, & les examens à huis closfont défendus., Eh ! pourquoi n’en ufe-t-on pasde la forte dans tous les Pays ? Pourquoi retran-cher de la société shomme qui est accusé ! Onle punit d’avance ; & , s’il est innocent, quelleréparation peut-on lui donner? Croit-on qu’ilsuffise de le laisser descendre par le grand esca-lier du Palais ?

Les Etrangers font obligés de donner cautionpour toute poursuite ou réclamation. 11s sonten général traités avec trop peu de confiance.

Les Hôtes & Taverniers ne pourront faire cré-dit aux Voyageurs & autres personnes , à moinsqu’elles ne soient retenues pour causes & procèsimportuns. Ils s’en plaindront aux Baillis, qui neles relâcheront qu’après qu’ils auront payé.

Si un Etranger noble meurt dans le pays,ses biens font remis au Bailli, qui les régit;on les garde en dépôt pendant un an. Si, danscet intervalle, ils ne font point réclamés , ilsfont échus à l’Etat.