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fraude. Ainsi Dieu me soit en aide & son saint

Evangile ».

C’est ainsi que prêtoient serment les JugesAthéniens; les Juges Romains juroient dans lemême formulaire à chaque jugement. Cette céré-monie imprime je ne fais quoi de religieux à uneprocédure où la vie & l’honneur d’un Citoyenfont compromis. II est vrai que si dans quelquesEtats, le Juge en est dispensé, c’est qu’il est tou-jours en exercice, & que le serment de récep-tion lui en tient lieu. Ici ce sont des Commis-saires que le Sénat change ou renouvelle ; leGreffier prête serment à son tour, & répond sursa conscience de transcrire, sans altération, lesdépositions de l’accusé.

L’emprisonnement ne peut être ordonné quepour les délits dignes de mort ou de punitioncorporelle ; & on a égard à la qualité des per-sonnes. II ne suffit pas d etre accusé d’un grandcrime pour être détenu ; le Juge a la faculté demander le citoyen dénommé, & de l’interrogersur l’accusation ouverte contre lui. On luidemande une caution, s’il n’a point une bonneréputation.

L’aceusateur est obligé de constater le délitavant que son témoignage soit probant. Auffi-tôt que l’accusé est emprisonné, on s’assure delui j à moins qu’il n’ait une caution ; car il doit