DES INDUSTRIES EXTRACTIVES. 4G3

aux mines, n’ont pas été mieux respectés par les lois faitesdepuis la révolution de 1789 que par la législation anté-rieure. Le droit attribué à la nation n’a été que le déplace-ment du droit anciennement attribué à la royauté : on faisaitsuccéder la nation a la royauté, on l’a fait succéder à ses pri-vilèges ; la révolution a tout voulu donner au peuple, commel’ancien régime voulait tout donner au roi. En ceci, commeen mainte autre matière, ç’a été la même extension abusivedes principes de la souveraineté, dont on ne faisait en réa-lité que déplacer le siège.

Affirmons-le nettement et avec confiance, il n’est pas plusjuste et plus raisonnable de dire que les mines sont la pro-priété de la nation, qu’il ne l’était autrefois de prétendrequ’elles étaient la propriété du roi. Les mines font essentiel-lement partie du sol et par conséquent de la propriété dusol. C’est avec un parfait bon sens que la loi commune a ditque la propriété du dessus impliquait celle du dessous. Oùvoudrait-on faire cesser en effet la propriété de la surface? àun mètre de profondeur? à deux, à dix, à cent? Où est laligne de séparation, je vous prie? On ne peut évidemmentpour la fixer se déterminer par la considération d’une cer-taine épaisseur de terrain. Se décidera-t-on par celle de lanature des matériaux dont est formée la terre? Et sur quois’appuiera celte distinction ? Comment nous fera-t-on ad-mettre que la propriété du sol implique celle de certains mi-néraux et non pas celle de certains autres? qu’elle emportela propriété des pierres et non pas celle des métaux? qu’ellecomprend celle des carrières, à quelque profondeur qu’ellesdescendent, et ne comprend pas celle des mines, alors mêmequ’elles affleurent la superficie? On observe que le proprié-taire du sol n’est entré pour rien dans le travail de la na-ture qui a créé les richesses souterraines, et que la culture