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LIVRE VIII, CH. II. 1)E LA LIBERTÉ

idées de l’empereur, on ne crut point lui trop déplaire en enadoptant de moins libérales, et en introduisant, dans la loi legerme de toutes les dispositions que nous avons rappeléesplus haut, dispositions dont quelques événements funestesvinrent hâter le développement ('), auxquelles des lois ré-centes ont donné un surcroît d’aggravation, et en vertu des-quelles l’administration préside directement à l’exploitationdes mines, et règle avec détail les travaux d’art, les précau-tions à prendre dans l’intérêt, de la sûreté, et le degré d’acti-vité que les exploitants devront donner à l’extraction dansl’intérêt de la consommation et du commerce.

Qu’arrive-t-il, toutefois? c’est que ces dispositions, si ex-cessives en principe, ne reçoivent en fait qu’une très faibleet très incomplète application.On s’est fait donner d’immensespouvoirs dont on ne peut faire usage. On a tracé, pour l’ex-ploitation, des théories magnifiques qu’on ne saurait faire ob-server. Dans l’intérêt de la sûreté, on a multiplié à l’infiniles prescriptions, et les faits les plus dignes d’être judiciaire-ment réprimés échappent, faute de surveillance. On a fait del’exploitation une obligation rigoureuse, et sur 736 minesconcédées, 287 restent inexploitées. On s’est fait autoriser àdéposséder ceux qui enfreindraient de certaines règles, etquoique bien des règles soient enfreintes, quoique les deuxcinquièmes des concessionnaires n’exploitent pas, il n’estpas, que je sache, encore arrivé qu’on ait dépossédé per-sonne.

Le moyen, du reste qu’il en fût autrement? et comment ad-mettre, par exemple, que l’administration puissedéciderquandles concessionnaires devront exploiter, et dans quelle mesureils devront le faire? Peut-elle être juge de cela? Se chargera-

f) F. le préambule du décret du 5 janvier 1813.