— 40 -
dans les journaux, d’affaires de contrebande, tout démontrecombien cette violation de la loi est chose commune en Angle-terre. Au comité des finances, on lit la question suivante àAI. Dean a Avez-vous appris que dans les ports de Flessingue et» d’Ostende, et dans les lieux où la contrebande se pratique, ces» sortes d’expédition soient l’objet d’assurances, comme pour-» raient l’être les risques d’entreprises ordinaires ? » Voici saréponse : s Je n’ai à cet égard aucun doute. J’ai entendu parler» d’assurances qui se montaient de 10 à i5 pour 100. »
La grande disproportion entre le droit sur le tabac et sa valeurintrinsèque, la consommation considérable qui s’en fait dansles classes inférieures pour qui c’est presque un article de pre-mière nécessité, les facilités que l’élévation du droit fournit àla contrebande, toutes ces circonstances font que ce droit estl’un de ceux qui offrent le plus matière à objection. Comme lavaleur du tabac, sans y comprendre le montant du droit, nepeut s’élever à plus de 4 pences la livre, le droit de 5 scliellingsla livre, équivaut à 900 pour ioo : en conséquence, si l’onveut enlever au contrebandier cette branche de bénéfice, ilest nécessaire que le droit soit considérablement réduit. Amoins de réductions importantes sur cet article et sur plusieursautres, la contrebande continuera, ainsi que les frais de larésistance qu’on lui oppose, et l’on n’atteindra pas le butqu’on voudrait acheter au prix d’un sacrifice dans les recettes.
TJne réduction de 2 schellings la livre sur le tabac , mettraitpeut-être un terme à la contrebande de cet article ; dans le cascontraire, il faudrait une réduction plus forte encore. En rédui-sant le droit de 2 schellings, on ne peut estimer la diminutiondans la recette à moins de 1. i,5oo,ooo.
Sous le point de vue de la contrebande, les droits sur l’eau-de-vie et le genièvre ne soulèvent pas moins d’objection queceux sur le tabac. Comme la valeur de ces esprits, déductionfaite du droit, n’excède pas 4 scliellings par gallon, ce droit deas schellings 6 pences par gallon (mesure impériale) est de55o pour ioo.
Il y a quatre droits différents sur les liqueurs spiritueuses.Le droit sur les esprits d’Irlande et d’Ecosse est de 5 schellings