— 101 -

sous-commissaires, dont le devoir consisterait uniquement àmettre à exécution les ordres du conseil général dont lesmembres ne devraient pas siéger au parlement, à l’exceptiondu premier lord de la Trésorerie et du chancelier de l’Echi-quier.

Si l’on révisait, si l’on simplifiait tout le système des con-tributions, ainsi que le mode de leur régie, le travail seraitconsidérablement réduit, et le conseil général n’aurait pasbesoin de se réunir plus d’une ou deux fois par semaine. Laprésence, dans ce conseil, du premier lord de la Trésorerieet du chancelier de l’Echiquier, les mettrait à même de con-trôler efficacement les frais de régie, et les rendraient, devantle parlement, responsables de toutes les dépenses qui s’y rap-portent.

Afin de simplifier encore plus la régie de la perception ,on séparerait les fonctions de ceux qui perçoivent l’impôt,des fonctions de ceux qui l’administrent. Les uns feraient larépartition, les autres le prélèvement. Ces fonctions seraientconfiées à des agens n’ayant aucun rapport avec le conseil descontributions, mais agissant sous la direction d’un autre con-seil de commissaires de la Trésorerie, nommé à cet effet, etayant aussi dans ses attributions, comme on le proposerabientôt, la régie de tous les paiemens publics : en sorte quetoute perception, comme tout paiement des deniers de l’Etat,serait placé sous la direction d’un conseil unique, ët l’étatdes recettes et des dépenses publiques, tenu sur un plan clair,logique et uniforme.

On devrait régler aussi, qtie toutes les sommes produit del’impôt fussent versées intégralement dans l’Echiquier, sans rienen déduire pour frais de régie; et que toutes ces sortes de fraisfussent acquittées et mentionnées au budget des dépenses commefaisan* partie des dépenses générales annuelles. Si les change-mens que nous proposons ici étaient effectués, on épargnerait degrands frais. Les sommes considérables qui servent à défrayerles administrations de tous les conseils des contributions, seraientde beaucoup réduites; et un personnel unique d’ageris, de per-cepteurs, de receveurs, de contrôleurs, d’inspecteur! et de comp-