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Droits de l’excise. Parce que la perception des impôts de l’ex-cise s’effectus à moins de frais, ce n’est pas une raison pourconclure que, dans celte administration, il y a moins de pro-fusion que dans les autres; car qu’on n’oublie pas que la plusgrande partie de ces droits est acquittée par un petit nombred’individus, pour des exploitations établies sur une vaste échelleet qui ne nécessitent la présence que d’un nombre d’agens dufisc, proportionnellement peu considérable, si on le compareà l’importance des sommes dont ils sont chargés de faire le re-couvrement.

Les règlemens pour la perception du droit sur la drèche, s’é-tendent à des détails si inutiles et si destructifs de l’industrie,qu’ils démontrent d’une manière directe la possibilité deréduire le nombre des agens, en simplifiant le système de per-ception. Ici le désir d’élever la somme des recouvremens, a tel-lement comprimé le commerce de drèche, que la consom-mation de cet article est demeurée stationnaire pendant lesquarante dernières aimées; et cependant, an ne saurait douterque si cette industrie n’avait pas été accablée par les règle-mens, le contrôle et les amendes de l’excise, la consommationde la drèche n’eût marché de pair avec l’accroissement de lapopulation et,des richesses, et conséquemment que le produitde cet impôt ne se fût augmenté proportionnellement ; en sortequ’il est démontré, parle fait, que le zèle erroné qu’a mis l’exciseà accroître le montant de la perception, a fait perdre à l’Etat,sur le seul article de la drèche, un revenu annuel considéra-ble. L’état stationnaire, depuis plusieurs années, de la verrerieet d’autres branches de manufactures soumises aux lois del’excise , doit être attribué en grande partie à ces règlemensabsurdes et vexaloires. La législation de l’excise., dont la direc-tion est imprimée par des agens.subalternes, a été basée sur leprincipe étroit de soutirer, par la voie des amendes, le capitaldes fabricans , ce qui est directement contraire à tous lesprincipes larges et raisonnables de la matière, qui auraient fait,voir comment les lois peuvent concilier les intérêts de l’indus-trie et ceux du Trésor.

Comme depuis un grand nombre d’années, aucune enquête