— m —

de la dette telle qu’elle existait en 1792, sans y comprendreles frais de la caisse d’amortissement, non plus que des dettescontractées postérieurement à 1792. En sorte que cette dé-pense représente ce qu’aurait coûté le pied de guerre, si en1,793, on avait discontinué le fonds d’amortissement, et si onn’avait contracté aucun emprunt postérieurement à 1792»

Dans la colonne n° 4, on voit quel a été le revenu net pro-duit par les impôts et versé au Trésor, dans chacune des an-nées de 1792 à 1816.

En comparant la dépense totale pendant les guerres de 1793et 18o3 ( non compris les intérêts des emprunts contractés pos-térieurement à 1792, et des paiemens faits pour la caisse d’a-mortissement) , avec le revenu total payé à l'Échiquier, ontrouve que les dépenses 11’ont excédé les recettes que d’unesomme de 1. 172,000,000; et cependant on a emprunté unesomme de 1. 509,000,000 ; en sorte que la différence entre172 et 5og millions a été dépensée à payer les intérêts desemprunts contractés postérieurement à 1792, ainsi qu’à doterla caisse d’amortissement; différence qu’on eût économisée,si, en 1793, on avait mis des impôts sur les revenus.

Les recettes considérables qu’ont produits pendant la guerreles impôts sur les revenus, ne permettent pas de douter que,si, au commencement de la guerre on avait établi un impôtde 5 pour 100, en l’augmentant d’année en année, progres-sivement , de manière à l’élever au taux où on l’a élevé de-puis , au fur et mesure des besoins de la guerre ? on 11’eûtfait face de cette manière, à toutes les dépenses des guerresde 1793 et de i8o3, sans recourir aux emprunts.

La moyenne annuelle des dépenses de la guerre, pendantles 5 premières années, a été d’environ 1. 20,000,000. Cepen-dant quand l’on considère que les impôts ordinaires, avec unimpôt de 5 pour 100 sur les revenus, ont produit en 1799, unexcédant de 1. 19,700,000, sur le pied de paix de 1790 , il de-meure évident que la totalité de cet excédant, eût pu êtreobtenue par des impôts sur les revenus (1),

( 1 ) 11 résulte du rapport du comité de la Chambre des communes,