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ment, pour les divers services de l’État, et il est armé du pouvoir derefuser sa sanction à toute demande de quelque ministère, de quelque, département qu’elle vienne, qui ne serait point conforme aux décisionsde la législature. « Il ne serait d’aucune utilité, » dit M. Ellis, secrétairedu bureau des recettes, « d’examiner en détailles anciennes autorités surlesquelles est basée dans ses règles et dans sa pratique, la constitutionde l’Echiquier des recettes et des paiemens. II suffira d’observer que l’exis-tence de l’Echiquier remonte au moins à la conquête des Normands, etque dès l'origine de son institution, il a été destiné à contrôler lelord haut-trésorier, et à servir de sécurité au roi, ainsi qu’à la nation,pour la garde, le paiement et l’emploi des deniers publics. Les attributionsde l’Echiquier, dans leur forme la plus simple, consistent dans la recettedes deniers de l’État, et dans leur paiement sur des ordres émanant del’autorité légale ; la seconde de ses attributions, celle des paiemens , em-brasse les devoirs les plus graves de surveillance et de contrôle , et toutesdeux, dans une matière d’une aussi grande importance nationale ethistorique, exigent de toutes les transactions un état fidèle cl authen-tique.

En nous occupant de considérer les règles capables d’assurer avec leplus de simplicité et d'efficacité, la conservation, l'emploi légal des de-niers publics, et la transcription de toutes les recettes et crédits, nousavons commencé par examiner l’Msloire et les opérations de l’Echi-quier..

Nous avons observé que presque toutes les formes et pratiques aujour-d’hui en vigueur, remontent à des époques très-reculées; et que, malgrél’importance des changemens et des améliorations que l’expérience et lacivilisation ont introduits si généralement dan9 les transactions pécu-niaires, les formes de l’Echiquier n’ont subi que peu ou point d’altération.C’est pourquoi, considérant d’une part, ce que sont et ce que doiventêtre les fonctions légitimes de ce département; et d’autre part, la variétéet la confusion des formes et des contrôles maintenant en usage, et lenombre des employés; nous avons conclu sans hésitation, qu’il est pos-sible d’introduire un système plus efficace et plus économique que lesystème actuel, et que cette introduction présenterait sûreté et avan-tage.

Pour assurer d’une manière certaine ‘et efficace la conservation desdeniers publics , leur emploi légal et la transcription fidèle des transac-tions , iJ est évident qu il faut que le paiement de tous les deniers pu-blics soit eflectué d’abord à l'Echiquier. Cependant il résulte des comptesmis sous les yeux du Parlement, que ce principe n’est pas observé pourlatotalité du revenu public ; mais que des sommes provenant de sourcesdiverses, sont reçues et déboursées sans l’intervention de l’Echiquier, etsans être aucunement soumises à son contrôle. Il est également certainque des sommes considérables provenant des impôts et d’autres sources,sont déduites des recettes brutes, et retenues et dépensées par les diversesadministrations qui, après la déduction susdite, ne tiennent compte à1 Echiquier que du produit net. Nous pensons que cet usage doit êtrediscontinué, et nous recommandons que les recettes brutes des denierspublics, qu elles proviennent des impôts perçus dans une portion quel-conque du Royaume Uni, des revenus ou de la vente des domainesplacés sous le contrôle de l’administration des bois et forêts; de la ventedu malériel de la marine , de l’artillerie ou autre-, des dividendes ou des

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