282

prouvent que le? paiemens ont été effectués. « Ou ne donne pas lesreçus, »_dil il, «au mornont où les paiemens s’effectuent dans lus.bureauxdu compteur ; mais on les délivre en général à la Cour des tailles plusieursjours après que les paiemens ont eu lieu, et il s’écoule quelquefois untems beaucoup plus considérable. On éviterait ces délais si ou adoptaitle plan que nous avons soumis à la considération de vos seigneu-ries.

Après avoir recommandé pour placer les deniers publics sous la gardede l’Echiquier un système que nous croyons plus clair et plus efficace ,nous allons procéder à l'examen d’un autre objet important de cetteinstitution, nous voulons parler du contrôle à exercer sur la Couronneet ses ministres pour l’emploi de ces deniers. Les renseignemens que nousavons puisés dans les documens et les interrogatoires auxquels nousavons eu souvent occasion de nous référer, nous autorisent à déclareravec confiance qu’une révision et une modification des formes et du modedans lesquels les ordres de la Couronne et de la Trésorerie sont actuelle-ment transmis à l’Echiquier, à l’effet d’obtenir l’emploi des deniers del’Etat d’une manière conforme aux prescriptions du Parlement, ne sontpas d’une nécessité moins urgente que les améliorations que nous avonsrecommandées dans le mode de recevoir les deniers publics (1).

Nous pensons qu’il est essentiel qu’en cette matière, ou adopte en touteoccasion un plan simple, efficace et surtout uniforme.

Le mode actuellement en usage à l’Echiquier pour contrôler l’emploides fonds, consiste à exiger que, préalablement au paiement d’une sommequelconque pour le service de l’État, l’ordre ou tout autre titre de laCouronne ou de la Trésorerie, ou tous deux, soient examinés par l’au-diteur de l’Echiquier, et parle secrétaire du bureau des recettes, à l’effetde constater si cet ordre est conforme à la sanction du Parlement.

Il n’est pas nécessaire d’examiner jusqu’à quel point ce contrôle a été

(d) M. Ellis dit: « Je pense , quant au nombre des employés, et aux formes de paie-mens, qu’ily a une grande dépense inutile de tems et d’argent. » Appendice , page d5d.

M. Penwarne dit : « Si les ordres de paiement pour les payeurs-généraux de l’armée,pour les trésoriers de la marine et de l’artillerie , et ceux relatifs à des paiemens imprévus ,pouvaient passer par les différents bureaux de l’Echiquier, par le moyen d’ordres delàTrésorerie seulement, au Heu d’avoir besoin de deux titres, les ordres signés du roi et lesordres de la Trésorerie, ou lettres du sceau privé et ordres de la Trésorerie , et si l’onadoptait une seule espèce de titres, d’une forme plus simple, que ceux actuellementen usage, on simplifierait beaucoup l’expédition des affaires, surtout si l’on faisaitcesser la nécessité d’envoyer et de renvoyer les ordres de la Trésorerie h l’Echiquier. »Appendice, page 42. 11 dit encore : «La diversité des titres pour autoriser îi dresser etpasser les ordres et les débeniures à l’Echiquier, parait occasioncr inutilement unegrande perte de tems et de travail. Il est probable que le grand nombre de documensexigés dans certains cas pour effectuer un paiement, provient de ce qu’autrefois lesemployés de l’Echiquier prélevaient les épices à leur profit. Le nombre des ordres ouwarrants s’élève actuellement, à environ mille chaque année ; quelques-uns sont collec-tifs et contiennent, en un seul warrant, des ordres de paiemens pour un grand nombred’individus. Par exemple, pour les pensions payées sur la liste civile, par ordre signédu roi, chaque warrant contient le nom de près de 400 pensionnaires. Il est rare quele nombre des lettres-patentes et d’ordres signés du roi, pour l’allocation des traitemens,indemnités et pensions, excède annuellement 50 ou 60; et le nombre des lettres dusceau privé, enregistrées à l’Echiquier, est peu considérable.

» A la mort du monarque , les travaux relatifs aux ordres de paiement , augmententdans une vaste proportion. Il faut renouveler les titres des pensions , des traitemens, desallocations; il faut expédier et enregistrer à l’Echiquier plus de neuf cents titres, outreune grande augmentation dans le nombre des ordres de la Trésorerie. » Appendice,page 4L