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efficace jusqu'à présent, bien que tel ait été le but du législateur dansla constitution de l’Echiquier. Mais nous sommes fortement d’avis,que dans tout plan ayant pour objet la réforme du système actuel, lecontrôle le plus effectif sur la Couronne et ses ministres doit être établiet maintenu. Nous avons recommandé comme première mesure dans cebut, l’introduction d’une règle exigeant le paiement à l’Echiquier de tousles deniers publics, sans exception; il est maintenant de notre devoird’indiquer les mesures propres à donner l’assurance complète que dansaucune circonstance, quelque urgente qu’elle puisse être, il ne sera faitusage des fonds ainsi reçus, sans une sanction telle quelle garantisse aupublic la légalité de cet emploi.

La diversité des litres et des formes qui président au paiement desdeniers publics , exige dans cette branche du service, une révision et desaméliorations. La confusion des documens si divers et si dissemblablesactuellement en usage, en rend la préparation lente, difficile et conteuse:et d’après le témoignage unanime de plusieurs employés de l’Echiquier,ils occasioncnt beaucoup de travaux et d’embarras inutiles.

Des dépositions faites devant le comité d’enquête des frais et du serviceadministratif de l’impôt, il résulte que pour faire obtenir à M. Maule,solliciteur de la Trésorerie, un ordre définitif pour toucher 1. 5oo, il afallu préparer et signer les documens suivants :

j° Un ordre signé du roi sur la Trésorerie.

2 ° Un ordre de la Trésorerie à l’auditeur de l'Echiquier.

3° Une lettre de paiement de la Trésorerie.

4° Un ordre de la Trésorerie à l'auditeur et au compteur de l’Echi-quier.

Toutes ces pièces sont exigibles en vertu des dispositions générales surle sceau privé à l’Echiquier, rendues au commencement de chaquerègne. „■

M. Penwarnc décrit aini le mode dans lequel sont effectués certainspaiemeus de l’Echiquier,

« Pour les paiemens faits à la banque d’Angleterre pour le service etle paiement des dividendes, ainsi qu’au payeur des bons de l’Echiquier,on n’exige que des ordres de la Trésorerie.

» Les paiemens imprévus, ayant lieu sous l’autorité d’un acte spécialdu Parlement, s’effectuent par des ordres de la Trésorerie, à moinsqu’ils n’aient lieu en vertu de la loi annuelle de spécialité, ou sur lesfonds de la liste civile, auxquels cas, les ordres signés du roi et de la Tré-sorerie , sont tous deux exigibles.

» Beaucoup de traitemens, de pensions et d’alloc ations , après que lestitres qui les accordent et les ordres de paiement ont été enregistrés àl’Echiquier, n’exigent pas d’autre formalité, mais sont payés au bureaud’audilion sur la production d’un certificat de vie des parties prenantes ;d’autres cependant qui ne sont accordés que temporairement, exigent unordre de la Trésorerie pour chaque paiement.

» D’anciens traitemens à des fonctionnaires de fa Trésorerie et del’Echiquier, des allocations permanentes, etc., etc., sont payés, pour laplupart, sur l’autorité de lettres patentes générales permanentes (generallelters of patent dormant), et un grand nombre exigent des ordres trimes-triels de paiement, quoique quelques-uns soient payés sans la productiond'aucun ordre. »