_ 284 —

Dans leur rapport sur la comptabilité publique, MM. Brooksbauk etBeltz donnent les détails suivants sur le mode dans lequel sont effectuésles paiemens de l’Echiquier pour les services de l’armée, de l’artillerie etde la marine.

« En décrivant le mode dans lequel s’effectue le paiement des sommesdestinées aux services de l’armée , de l’artillerie et de la marine, il est né-cessaire de les rattacher à la source élevée d’où ils émanent, après quele parlement a accordé les subsides ou services et voies et moyens quidoivent les défrayer.

» En ce qui concerne les voies et moyens et les fonds qui entrent dansles coffres de l’Echiquier, en vertu des allocations parlementaires, ou quiproviennent de l’émission des bons de l’Echiquier, la seide autorité envertu de laquelle le paiement des sommes tirées de l’Echiquier puisse êtreeffectué, doit émaner directement de la Couronne (i).

» L’autorisation du roi est également nécessaire , avant que l’ordre depaiement soit donné par l’Echiquier, ou avant qu’une autorité ou un in-dividu quelconque, employé par la Couronne , puisse appliquer les fondsaux services pour lesquels ils out été votés.

b La délégation de pouvoir, ainsi conférée par la Couronne, peut êtreenvisagée sous deux points de vue; premièrement sous le rapport del’ordre de paiement; secondement, sous le rapport du paiement lui-même.

b Sous chacune des trois divisions des services publics qui forment lesujet du présent rapport, nous décrirons , autant qu’il nous sera possiblede le faire, les divers pouvoirs délégués par la Couronne aux grandsfonctionnaires auxquels , sous certaines restrictions , le détail des paiemensde l’armée , de la marine et de l’artillerie a été confié.

b Mais ici nous nous bornerons à signaler ces disparates qu’un examenattentif de chaque service fait découvrir dans la nature des pouvoirsen vertu desquels sont donnés les ordres de paiemens, ou s’effectuentles paiemens des divers services. Parmi ces variations, il en est que rienne justifie, mais qui se rattachent sans doute à l’organisation primitivede cette administration, et à l’origine desquelles il est aujourd’hui dif-ficile de remonter.

» En signalant ces vaiiations, nous ferons voir que les crédits donnéspar la Couronne aux trésoriers de la marine et de l’artillerie, le sontpar lettres du sceau privé, mais que les crédits accordés au payeur gé-néral , le sont par le moyen plus simple d'un ordre signé de la maindu roi, contresigné par la Trésorerie, jusqu’au dernier ordre de paie-ment qui est donné sous l’autorité du sceau privé. »

MM. Brooksbank et Beltz décrivent de ia manière suivante l’autoritésous laquelle les ordres de paiement sont donnés par l’Echiquier audépartement de la guerre.

o Quand une allocation a été votée au budjet, un ordre signé de lamain du roi est obtenu et contresigné par la Trésorerie, pour auto-riser l’Echiquier à placer à la banque d’Angleterre une portion de cetteallocation au compte du payeur général de l’armée.

{1} MM. Brooksbank et BelU disent qu’il y a des allocations sur les fonds consolidés,et d’autres relatives ii des objets spéciaux , pour le paiement desquels les lords commissaire»de la Trésorerie ont de pleins pouvoirs iiidépendants de la Couronne.