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» Pour les allocations de la guerre, l’ordre du roi équivaut jusqu’audernier ordre de paiement, aux lettres du sceau privé pour les paiementdes allocations de la marine et de l’artillerie.

» L’ordre du roi donne au payeur général crédit à i’Echiquer pour lemontant de la somme qui y est spécifiée ; mais avant qu’il puisse touchersur ce crédit une somme quelconque , il faut de nouveaux ordres de laTrésorerie -, ces ordres sont donnés par lettres à l’auditeur des recettes del’Echiquier, sur mémoires présentés de tems en tems à la Trésorerie parle payeur général, mentionnant toujours la division du service pourlaquelle la somme est demandée.

» Quand la presque totalité de l’allocation annuelle a été payée sous1 autorité de ces ordres signés du roi, le dernier paiement appelé paiementcomplémentaire, s’effectue par lettre sous sceau privé ( 1 ). »

Ils disent au sujet des paiemens au département de l’artillerie :

« Quand le Parlement a voté une allocation pour le service de l’artillerie,la Trésorerie procure de la manière que nous avons décrite dans notrerapport sur la marine , une lettre au sceau privé, par laquelle la Cou-ronne autorise le paiement d’une portion ou de la totalité de l’allo-calion ; sous cette sanction, les ordres de paieinens par lettres ou ordresde la Trésorerie, sont donnés au fur et mesure des besoins pour lessommes que requiert le trésorier , sous la direction et l'autorité duConseil de l’artillerie, et après une demande écrite de ce Conseil àla Trésorerie ( 2 ). »

MM. Brooksbank et Belti disent dans leur rapport « Qu’aussitôtqu’une allocation est votée pour l’artillerie, la Trésorerie obtient unordre du roi pour préparer une lettre du sceau privé autorisant l’E-chiquier à ordonner le paiement d’une portion notable de l’allocation,par exemple , un million sterling ou même plus.

» L’Echiquier ne donne pas l’ordre de payer la somme totale en uneseule fois; mais le sceau privé donne au trésorier de la marine crédit àl’Echiquier pour la somme spécifiée, et au fur et mesure des besoinsdes services de la marine, des transports ou des vivres , le trésorier de lamarine, par ordre dos Conseils de la marine ou des vivres, requiert dela Trésorerie les sommes nécessaires.

» Quand cette demande a été faite à la Trésorerie, une lettre de cedépartement est adressée à l’Echiquier, sous la sanction du sceau privé ,ordonnant le paiement à la banque d’Angleterre de la somme demandée ,au compte du trésorier de la marine. Les paiemens sont ainsi continuéssucessivement par lettres de la Trésorerie , j usqu’à ce que la somme ac-cordée par le sceau privé soit presque épuisée, époque à laquelle onprépare un nouveau sceau privé pour une somme ultérieure; et on con-tinue ainsi jusqu’à ce que ce dernier paiement de l’allocation annnelleparlementaire ait été épuisé (3). »

Après avoir appelé l’attention de vos seigneuries sur l’exposition dé-taillée des autorités multipliées qui président à l’émission des deniers

(1) Rapport de MM. Brooksbank et Bellz, pages 36, 37.

(2) Ibid , page 68.

(3) Ibid, page 14.