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publics de l'Echiquier, nous l’appelons maintenant sur le plan par lequelnous proposons de simplifier celte opération.

Comme notre intention est de ne proposer à vos seigneuries d’in-nover en ce que nous trouvons établi,, qu’autant que la chose est né-cessaire pour atteindre le but de notre commission , nous prenons pourpoint de départ de nos propositions, le mode que les extraits que nousavons cités représentent comme établi pour le service de la marine; etadoptant ainsi les principes que nous trouvons sanctionnés actuellementpar l’usage, nous recommanderons qu’en premier lieu, un crédit gé-néral à l’Echiquier soit donné par la Couronne à chaque départementpréposé à l’administration des dépenses publiques, jusqu’à concurrencedes sommes votées par la législature pour chacun de ces départemens, etque subséquemment des ordres de la Trésorerie donnent des crédits spé-ciaux pour faire usage du crédit général.

Quant au mode de donner ces crédits, nous soumettons à la considéra-tion de vos seigneuries les règles suivantes ;

1. Le document par lequel la Couronne transmet ses pouvoirs à l’E-chiquier pour ouvrir un crédit, sera appelé, ce qu'il est en effet, unordre sur l’Echiquier, de manière à éviter toute ambiguité résultant decette dénomination de sceau privé.

2. Ce document ou ordre royal sera rédigé dans les mêmes formespour tous les départemens ou administrations des dépenses.

3. Le crédit ouvert par cet ordre royal à la Trésorerie, comprendratoute somme appropriée par le Parlement à chaque département ou ad-ministration.

4- La Trésorerie fera usage de ce crédit par rémission successived’ordres spéciaux de paiement en faveur du département ou de Tadmi-nistration à l’usage de laquelle les fonds ont été attribués par le Par-lement.

5. A chaque ordre royal, devra être annexée copie de la partie dububjet qui a nécessité le vote des fonds pour lesquels un Grédit- estouvert.

6. Chaque ordre royal sera contresigné par trois lords de la Tré-sorerie.

7. Un extrait de chaque ordre royal sera enrégistré dans un livre tenuà cet effet à la Trésorerie.

A l’égard des ordres que devra émettre la Trésorerie, à l’effet d'or-donner à l’Echiquier d’ouvrir les crédits , nous proposons les règlessuivantes ;

1. L’ordre de la Trésorerie devra rappeler l’ordre royal, sous la sanc-tion duquel le crédit doit être accordé.

2. Chaque département ou administration des dépenses devra chaquemois, avant un jour donné, transmettre à la Trésorerie, un état dessommes dont le paiement sera requis dans le cours du mois suivant. Cesétats devront spécifier les divisions du service pour lesquelles les sommessont demandées, ainsi que l’énonciation de la partie du budjet volée parleParleinent, qui autorise le paiement deces sommes. L’état doit être ac-compagné de la demande de la somme requise.

Si quelque besoin d’urgence s’élevait dans un département, aprèsl’envoi de l’état mensuel à la Trésorerie, on devra envoyer à la Trésorerieun état spécial, sur quoi il pourra être émis un ordre pour un créditadditionnel.