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3 . Après que chaque demande a été examinée à la Trésorerie, dansla division à laquelle elle se réfère, elle sera signée par le chef de divi-sion ( chisf clerk ), et soumise par lui à la signature d’un Conseil de laTrésorerie.

4 . Le Conseil après l’avoir examinée et approuvée, ordonnera l’émissiond’un ordre au principal fonctionnaire de l’Echiquier.

5 . Il sera établi à l’Echiquier une division spéciale pour l’émission etl’enregistrement de tous les ordres donnés sur l’Echiquier.

6. Après que l’ordre aura été préparé dans cette division , il sera signépar le chef de division , et soumis par lui à la signature d’un Conseil dela Trésorerie.

7. L’ordre prescrira h l’Echiquier d’ordonner à la banque d’Angleterred’ouvrir dans ses livres un crédit pour la somme spécifiée dans l’ordre ,et de la mettre à la disposition du trésorier chargé d’effectuer les paiemenspour le département ou l’administration au budjet de laquelle celtesomme est destinée.

8. Tous les ordres devront être dressés dans la même forme pour lesdépartemens ou administrations préposés aux dépenses.

9. Tous les ordres devront être envoyés à l’Echiquier avant un jourdéterminé de chaque mois.

10. Un extrait de chaque ordre devra être enregistré dans un livre tenuà cet effet à la division des ordres de paiemens à la Trésorerie.

Voici les règles dont nous recommandons l’établissement h l'Echiquier,relativement aux ordres royaux et aux ordres delà Trésorerie :

1. Un extrait de chaque ordre royal sera enregistré dans un livre tenuh cet effet.

2. On enregistrera aussi un extrait de chaque ordre de la Trésorerie.

3 . L’Echiquier examinera chaque ordre, et le chapitre du budjet quiy sera annexé sous le rapport des allocations faites par le Parlement.

4 - L’Echiquier, après s’être assuré que l’ordre est légal, avant le dernierjour du mois,ordonnera à la banque d’Angleterre d'ouvrir le crédit que cetordre prescrit.

En établissant ces règles , la Trésorerie aura la faculté de s’assurer domois en mois , quelle portion de chaque allocation du Parlement estépuisée, et quelle portion reste encore à dépenser. Elle pourra jugersi chaque département ou administration des dépenses dispose desdeniers publics d’une manière conforme à l’autorité légale-, et il seraaussi au pouvoir de l’Echiquier d’empêcher qu’il ne soit donné auxdeniers de L’État un emploi autre que celui qui a été prescrit par leParlement.

Nous avons jusqu’ici considéré l’Echiquier dans celles de ses attri-butions qui se rapportent aux recettes et aux ordres de paiement desdeniers publics.

Mais, outre ces attributions, l’Echiquier effectue lui-même des paie-mens pour des sommes considérables. 11 résulte d’un compte jointaux documens de la commission de 1800, qu’en 1829 il a été payéà l’Echiquier des traitemens, pensions ou rentes à 5 , 53 o partiesprenantes.