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U a été payé en traitemens et allocations. 1 . 588,788 i 5 s. 5 3/4 p.

En pensions. 283,707 10 6

Il appert d'un état de l’Echiquier que lamontant des rentes et tontines payées lann-me année à l’Echiquier a été de. 24,161 10 10

Afin d’assurer les avantages d'un système complet et uniforme d’admi-nistration et. de comptabilité, il est essentiel que les paiemens individuelspour services civils , soient effectués dans une seule administration,et sur le même plan. Il conviendra donc d oter à l’Echiquier le paie-ment des traitemens, des pensions et des rentes dont il est actuelle-ment chargé, pour le transporter à la Trésorerie, où s’effectuent déjàde semblables paiemens pour des sommes considérables. Les sommesallouées aujourd’hui pour services civils imprévus sont payées parl’Echiquier au compte d'un agent. Cet agent appartient au départe-ment de la Trésorerie, et paie les personnes qui ont droit à celteallocation. Jusqu’à l’année 1826, l’Echiquier était chargé de ces paie-mens individuels, comme il est chargé maintenant du paiement d’uncertain nombre de traitemens, de pensions et de rentes. Le nouveaumode a été adopté comme étant plus dans la convenance des personnesqui ont à recevoir des fonds pour services civils imprévus et comme pré-sentant aux intérêts de l’État des garanties égales. Cette innovation a réussi,et nous pensons qu’elle doit s’étendre au transfert de l’Echiquier à la Tré-sorerie , de tous les paiemens individuels de cette nature. De cettemanière, les attributions de l’Echiquier, en ce qui concerne l’emploides fonds confiés à sa garde, se borneront, comme elles le doivent selonnous, à ouvrir des crédits sous l’autorité de la Couronne, et en exécu-tion des ordres de la Trésorerie.

Actuellement, tous ceux qui ont des fonds à loucher à l’Echiquier,et qui ne sont pas au fait de ses usages, ont beaucoup de peine à seprocurer à Trésorerie les titres nécessaires ; et lorsqu’ils se présentent àl’Echiquier, il s’écoule souvent trois ou quatre j ours avant que toutes lespièces aient passé par les bureaux.

En recommandant à vos seigneuries que le paiement des traitemens,des pensions et des rentes , soit transféré de l’Echiquier à la Tré-sorerie, nous ne prétendons pas que ces attributions soient placéessous la direction d’un seul individu au département de la Trésorerie,comme la chose a eu lieu en 1826, lors du transfert des services civilsimprévus ; mais nous pensons qu’un principe important dans l’admi-nistration des dépenses publiques doit être appliqué en celte circonstance.Ce principe, epie nous aurons plu tard l’occasion de développer, consisteà ne pas confier aux mêmes mains , deux attributions qui doivent resterdistinctes et séparées, savoir : l’examen des créances et leur liquidation.Nous proposons donc que, lors du transfert du paiement des traite-temens, etc., de l’Echiquier à la Trésorerie, un chef de bureau, aidéde quelques commis, soit chargé de recevoir et d’examiner toutes lesdemandes de paiement, et de transmettre, pour chaque créance, unordre de paiement, à un trésorier désigné à cet. effet. Chacun de cesordres devra être rédigé conformément à un modèle prescrit etuniforme,et lorsque le trésorier l’aura contre-signe , sera payable à la banqued’Angleterre : les fonds nécessaires seront mis à la disposition de labanque, parle vote au budget et par les crédits, de la manière que nous